Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 25 sept. 2025, n° 24/11858 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/11858 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
2ème chambre 2ème section
N° RG 24/11858 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5RBO
DEMANDERESSE
S.C.I. [Adresse 1]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître [T] [M] de la SELAS LPA Law – #P0238
DEFENDEURS
S.C.I. LRL
M. [H] [Y]
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître [S] YAMOVA de la SELARL LVYY – #R014
représenté par Me Magali GREINER – #P0025
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Robin VIRGILE, Juge, juge de la mise en état,
Assisté de Camille CHAUMONT, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 25 Septembre 2025
La Greffière Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience
du Jeudi 17 Septembre 2026 à 09 H 30,
qui se tiendra en audience collégiale, au nouveau tribunal de Paris, [Adresse 3].
Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal.
Le 25/09/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Turquie ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Nationalité ·
- Acquiescement ·
- Jugement de divorce ·
- Adresses ·
- Copie ·
- Partie ·
- Masse
- Maroc ·
- Espace économique européen ·
- Étranger ·
- Caisse d'assurances ·
- Frais de santé ·
- Assurance maladie ·
- Sécurité sociale ·
- Union européenne ·
- Remboursement ·
- Tribunal judiciaire
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Italie ·
- Ordonnance ·
- Clôture ·
- Mise en état ·
- Résidence ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Commissaire de justice ·
- Épouse
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Télécopie ·
- Dessaisissement ·
- Partie ·
- Courriel ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Téléphone ·
- Syndicat
- Voie publique ·
- Réseau ·
- Commissaire de justice ·
- Eau usée ·
- Adresses ·
- Assainissement ·
- Immeuble ·
- Remise en état ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Copropriété
- Mobilité ·
- Cartes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consultant ·
- Adresses ·
- Incapacité ·
- Médecin ·
- Consultation ·
- Action sociale ·
- Pension d'invalidité
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bail ·
- Sociétés ·
- Bâtiment ·
- Commandement de payer ·
- Pénalité ·
- Commissaire de justice ·
- Laser ·
- Dette
- Habitat ·
- Loyer ·
- Construction ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clause resolutoire ·
- Public ·
- Commandement ·
- Expulsion ·
- Bail
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Associations ·
- Délais ·
- Tribunal judiciaire ·
- Logement ·
- Exécution ·
- Expulsion ·
- Surendettement ·
- Commission ·
- Adresses ·
- Procédure civile
Sur les mêmes thèmes • 3
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Injonction ·
- Accord ·
- Assistant ·
- Tribunal judiciaire ·
- Constituer ·
- Visioconférence ·
- Partie ·
- Jeux
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assureur ·
- Rapport d'expertise ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Pin ·
- Partie ·
- Propriété ·
- Contradictoire ·
- Sinistre
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Hôpitaux ·
- Trouble ·
- Cigarette ·
- Délai ·
- Suspensif ·
- Adresses ·
- Siège
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.