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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 21 janv. 2025, n° 23/00094 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00094 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
2ème chambre 2ème section
N° RG 23/00094 – N° Portalis 352J-W-B7G-CYV6A
DEMANDEURS
M. [L] [Y]
Mme [C] [D]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Maître [M] [F] de la SCP [F] & ASSOCIES – #P0499, Me [J] [K] – #B0211
représentée par Maître [M] [F] de la SCP [F] & ASSOCIES – #P0499, Me [J] [K] – #B0211
DEFENDERESSE
S.C.I. HOTEL AZUR
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître [I] [Z] de la SELEURL SELARLU VL AVOCAT – #E0874
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Robin VIRGILE, Juge, Assisté de Alice LEFAUCONNIER, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 21 Janvier 2025
La Greffière Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mardi 25 Novembre 2025 à 14 H 00,
Le 21/01/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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