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Sur la décision
| Référence : | TJ Metz, ch. 3 cab. 1, 4 févr. 2025, n° 20/00545 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/00545 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE METZ
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Chambre commerciale – Contentieux
Juge de la mise en état
Références dossier : N° RG 20/00545 – N° Portalis DBZJ-W-B7E-ITJ7
N° de minute :
ORDONNANCE DU 04 Février 2025
CONSTATANT LE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
Demandeurs :
LBI COOPERATIVE, société coopérative à forme anonyme; immatriculée au RCS de Metz sous le n° 378 096 127, dont le siège social est sis 11 Avenue Leclerc de Hauteclocque – 57000 METZ
représentée par Maître Benoît VELER de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C403, Me Geneviève FOLZER, avocat au barreau de STRASBOURG,
S.E.L.A.S. B2A, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° 433 895 265, dont le siège social est sis 51 rue de la division Leclerc – 67170 BRUMATH
représentée par Maître Benoît VELER de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C403, Me Geneviève FOLZER, avocat au barreau de STRASBOURG,
S.E.L.A.S. LABORATOIRE MAYMAT, dont le siège social est sis 4 place du Four – 03000 MOULINS
représentée par Maître Benoît VELER de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C403, Me Geneviève FOLZER, avocat au barreau de STRASBOURG,
S.E.L.A.S. ESPACEBIO, dont le siège social est sis 18 avenue Leclerc de Hauteclocque – 57000 METZ
représentée par Maître Benoît VELER de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C403, Me Geneviève FOLZER, avocat au barreau de STRASBOURG,
S.E.L.A.S. BIO 67 – BIO SPHERE, immatriculée au RCS de Strasboug sous le n° 778 852 004, dont le siège social est sis 31 rue du Faubourg National – 67000 STRASBOURG
représentée par Maître Benoît VELER de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C403, Me Geneviève FOLZER, avocat au barreau de STRASBOURG,
S.E.L.A.S. LABORATOIRE BIO ARD’AISNE, immatriculée au RCS de Sedan sous le n° 787 120 435, dont le siège social est sis RUE ANTOINE DE SAINT EXUPERY – Zone de l’Etoile – 08300 RETHEL
représentée par Maître Benoît VELER de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C403, Me Geneviève FOLZER, avocat au barreau de STRASBOURG,
S.E.L.A.S. BIOSMOSE IDF, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 398 482 926, dont le siège social est sis 27 rue Maurepas – 92500 RUEIL MALMAISON
représentée par Maître Benoît VELER de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C403, Me Geneviève FOLZER, avocat au barreau de STRASBOURG,
S.E.L.A.S. BIO-VAL, immatriculée au RCS d’Annecy sous le n° 344 810 064, dont le siège social est sis 1 rue du Travail – 74000 ANNECY
représentée par Maître Benoît VELER de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C403, Me Geneviève FOLZER, avocat au barreau de STRASBOURG,
S.E.L.A.S. BIOALLAN, immatriculée au RCS de Belfort sous le n° 778 328 450, dont le siège social est sis 11 rue Pierre Toussaint – 25200 MONTBELLIARD
représentée par Maître Benoît VELER de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C403, Me Geneviève FOLZER, avocat au barreau de STRASBOURG,
S.E.L.A.S. EVORIAL, immatriculée au RCS de Nevers sous le n° 328 162 284, dont le siège social est sis 37 RUE SAINT MARTIN – 58000 NEVERS
représentée par Maître Benoît VELER de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C403, Me Geneviève FOLZER, avocat au barreau de STRASBOURG,
S.E.L.A.S. LABORATOIRE BIO MEDI QUAL CENTRE, immatriculée au RCS de Blois sous le n° 775 076 292, dont le siège social est sis 11 rue des Limousins – 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY
représentée par Maître Benoît VELER de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C403, Me Geneviève FOLZER, avocat au barreau de STRASBOURG,
S.E.L.A.S. LABORATOIRE DYNALAB, immatriculée au RCS de Troyes sous le n° 490 656 972, dont le siège social est sis 15 bld du 1er Ram – 10000 TROYES
représentée par Maître Benoît VELER de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C403, Me Geneviève FOLZER, avocat au barreau de STRASBOURG,
Défendeur :
S.A.S. ABBOTT FRANCE, immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 602 950 206, dont le siège social est sis 40 rue d’Arcueil – Bâtiment Florence – 94150 RUNGIS
représentée par Maître Michel WALTER de l’ASSOCIATION WALTER-GURY, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B109, Me Myria SAARINEN, avocat au barreau de PARIS
***
Nous, Céline BAZELAIRE Juge de la Mise en Etat, assistée de Monsieur SCHNEIDER, Greffier,
Vu le désistement d’instance et d’action de
LBI COOPERATIVE, société coopérative à forme anonyme; immatriculée au RCS de Metz sous le n° 378 096 127
S.E.L.A.S. B2A, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° 433 895 265
S.E.L.A.S. LABORATOIRE MAYMAT
S.E.L.A.S. ESPACEBIO
S.E.L.A.S. BIO 67 – BIO SPHERE, immatriculée au RCS de Strasboug sous le n° 778 852 004
S.E.L.A.S. LABORATOIRE BIO ARD’AISNE, immatriculée au RCS de Sedan sous le n° 787 120 435
S.E.L.A.S. BIOSMOSE IDF, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 398 482 926
S.E.L.A.S. BIO-VAL, immatriculée au RCS d’Annecy sous le n° 344 810 064
S.E.L.A.S. BIOALLAN, immatriculée au RCS de Belfort sous le n° 778 328 450
S.E.L.A.S. EVORIAL, immatriculée au RCS de Nevers sous le n° 328 162 284
S.E.L.A.S. LABORATOIRE BIO MEDI QUAL CENTRE, immatriculée au RCS de Blois sous le n° 775 076 292
S.E.L.A.S. LABORATOIRE DYNALAB, immatriculée au RCS de Troyes sous le n° 490 656 972,
présenté par l’intermédiaire de son conseil Maître Benoît VELER de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C403, et Me Geneviève FOLZER, avocat au barreau de STRASBOURG.
Vu l’acceptation de ce désistement par le défendeur ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Céline BAZELAIRE Juge de la Mise en Etat, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort,
Vu les articles 384, 385, 394 à 399 et 769 du Code de Procédure Civile ;
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action ainsi que le dessaisissement de la juridiction ;
DISONS que la S.A.S. ABBOTT FRANCE paiera la moitié des frais et dépens au titre de l’instance enregistrée sous le N° RG 20/00545 et de l’instance initialement enregistrée sous le N° RG 23/00044.
DISONS que la LBI COOPERATIVE paiera la moitié des frais et dépens au titre de l’instance enregistrée sous le N° RG 20/00545.
DISONS que la S.E.L.A.S. B2A, la S.E.L.A.S. LABORATOIRE MAYMAT, la S.E.L.A.S. ESPACEBIO, la S.E.L.A.S. BIO 67 – BIO SPHERE, la S.E.L.A.S. LABORATOIRE BIO ARD’AISNE, la S.E.L.A.S. BIOSMOSE IDF, la S.E.L.A.S. BIO-VAL, la S.E.L.A.S. BIOALLAN, la S.E.L.A.S. EVORIAL, la S.E.L.A.S. LABORATOIRE BIO MEDI QUAL CENTRE et la S.E.L.A.S. LABORATOIRE DYNALAB paieront la moitié des frais et dépens au titre de l’instance initialement enregistrée sous le N° RG 23/00044.
Fait à METZ, le 04 Février 2025
Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,
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