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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 1 5 1re ch. du cons., 6 mai 2026, n° 24/38563 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/38563 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 24/38563 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C6KG6
AP
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 06 mai 2026
REQUÉRANT
[S] [Q]
[Adresse 1]
[Localité 2]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Céline GARNIER,Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Etienne DE SURVILLIERS, Substitut du procureur de la République
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIER
Vanessa LE CORGUILLE, lors des débats et Daphné TOURRES, lors du prononcé ;
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 1er avril 2026
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Daphné TOURRES, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 06 mai 2026
Pôle famille – Chambre du conseil
N° RG 24/38563 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6KG6
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal,
Rejette la requête présentée par M. [S] [Q] ;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant ;
Laisse les dépens à la charge de M. [S] [Q].
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Daphné TOURRES Nastasia DRAGIC
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