TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

■

Pôle famille

Chambre du conseil

N° RG 25/33771

N° Portalis 352J-W-B7J-C7MAZ

ND

N° Minute :

JUGEMENT

rendu le 13 mai 2026

ADOPTION PLÉNIÈRE

REQUÉRANTS

[B] [M]

[P] [Y] [R] [W]

[Adresse 1]

[Localité 2]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente

Alice PEREGO, Vice-Présidente

Céline GARNIER, Vice-Présidente

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, premier Vice-Procureur de la République,

à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIÈRE

Marianne BAILLOT

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 13 mai 2026

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort

Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Marianne BAILLOT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Expéditions

exécutoires

délivrées le :

Vu la requête reçue le 17 mars 2025 et les motifs énoncés ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 356 et suivants du code civil ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L’ADOPTION PLÉNIÈRE

de : [U], [N] [Z]

né le [Date naissance 1] 2024 à vingt trois heures seize minutes, [Adresse 2] à [Localité 3] (Essonne), de sexe masculin,

par : [B] [M]

née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 4]

profession : naturopathe

et

par : [P] [Y] [R] [W]

né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 5]

profession : directeur des partenariats publics ;

mariés le [Date mariage 1] 2012 à [Localité 6] (Gard), demeurant ensemble [Adresse 3] ([Adresse 4]) ;

Dit que l’enfant sera désormais prénommé “[Q]” et nommé “[W]”, suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 15 juillet 2025 ;

Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi, et, notamment de l’article 1175-1 du code de procédure civile, transcrit sur les registres du service de l’état civil de la Mairie de [Localité 3] (Essonne) ;

Dit que l’acte de naissance originaire, acte n°868, sera à la diligence du Procureur de la République revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul ;

Dit que le présent jugement sera notifié aux requérants, ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE

Marianne BAILLOT Nastasia DRAGIC