Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, service des réf., 20 avr. 2026, n° 26/52833 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/52833 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à une autre audience |
| Date de dernière mise à jour : | 28 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. [ Adresse 1 ] c/ S.A.S. BRB, S.A.S. RISK CONTROL |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
N° RG 26/52833 -
N° Portalis 352J-W-B7K-DCVJL
N° : 1
Assignation du :
04 Mars 2026
26/51679
[1]
[1] 1 Copie exécutoire
délivrée le:
ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ
rendue le 20 avril 2026
par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal,
Assisté de Daouia BOUTLELIS, Greffier,
DEMANDERESSE
S.A.S. [Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Me Emma VERDIER-VILLET, avocat au barreau de PARIS – #P0465
DEFENDERESSES
S.A.S. BRB
[Adresse 3]
[Localité 3]
non représentée
S.A.S. RISK CONTROL
[Adresse 4]
[Localité 4]
non représentée
Nous, Président,
Vu notre ordonnance en date du 26 mars 2026, enregistré sous le numéro RG 26/51679
Vu les dispositions de l’article 468 du code de procédure civile,
Vu la requête en date du 08 avril 2026 de la partie demanderesse faisant connaître au greffe le motif légitime de sa non comparution à l’audience du 26 mars 2026,
Attendu qu’en application de l’article 468 du code de procédure civile, il y a lieu d’ordonner le relevé de caducité de l’assignation délivrée le 04 mars 2026 et de renvoyer l’affaire à une prochaine audience.
PAR CES MOTIFS
Statuant dans les mêmes formes que l’ordonnance 26 mars 2026,
Ordonnons le relevé de caducité de l’assignation du 04 mars 2026 ;
Disons que l’affaire sera enrôlée désormais sous le numéro N° RG 26/52833 – N° Portalis 352J-W-B7K-DCVJL ;
Et disons qu’elle sera appelée à l’audience du :
04 Juin 2026 à 09h00
Renvoi Expertise
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Tribunal de Paris,
[Adresse 5]
[Localité 5]
à laquelle la présente vaut convocation des parties.
FAIT A [Localité 1], le 20 avril 2026
Le Greffier, Le Président,
Daouia BOUTLELIS David CHRIQUI
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Caducité ·
- Mise en état ·
- Adresses ·
- Assignation ·
- Avocat ·
- Épouse ·
- Message ·
- Juge ·
- Défaillant
- Expulsion ·
- Nationalité française ·
- Polynésie française ·
- Adresses ·
- Copie ·
- Procès-verbal de constat ·
- Cadastre ·
- Tentative ·
- Avant dire droit ·
- Suspension
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Expédition ·
- Adresses ·
- Force publique ·
- République ·
- Contentieux ·
- Huissier de justice ·
- Protection ·
- Siège social
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recours en annulation ·
- Mer ·
- Droit des étrangers ·
- Interprète ·
- Prolongation ·
- Ordonnance ·
- Appel
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Mise en demeure ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Taux légal ·
- Copropriété ·
- Titre ·
- Intérêt ·
- Immeuble ·
- Huissier
- Caducité ·
- Motif légitime ·
- Exécution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Juge ·
- Adresses ·
- Demande ·
- Déclaration ·
- Audience ·
- Procédure civile
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Crédit immobilier ·
- Développement ·
- Commandement ·
- Épouse ·
- Tribunal judiciaire ·
- Créanciers ·
- Exécution ·
- Saisie immobilière ·
- Hypothèque ·
- Radiation
- Habitat ·
- Vienne ·
- Clause resolutoire ·
- Dette ·
- Loyer ·
- Délais ·
- Commandement de payer ·
- Bail ·
- Expulsion ·
- Locataire
- Mariage ·
- Divorce ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Tribunal judiciaire ·
- Japon ·
- Notaire ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Affaires étrangères ·
- Nationalité ·
- Acte
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Ordonnance ·
- Assureur ·
- Résidence ·
- Sociétés ·
- Motif légitime
- Cadastre ·
- Parcelle ·
- Attribution préférentielle ·
- Notaire ·
- Licitation ·
- Successions ·
- Indivision ·
- Liquidation ·
- ° donation-partage ·
- Biens
- Littoral ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Acceptation ·
- Motif légitime ·
- Resistance abusive ·
- Charges ·
- Copropriété
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.