Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 25 mars 2026, n° 25/11647 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/11647 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 4 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1]
■
Charges de copropriété
N° RG 25/11647 -
N° Portalis 352J-W-B7J-DAFFH
DEMANDERESSE
S.D.C. SDC, [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société R. MICHOU & Cie,
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS – #C2444
DEFENDEUR
M., [N], [U], [S], [G]
AVOCAT DEFENDEUR
défaillant
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Océane CHEUNG, Juge
Assistée de Margaux DIMENE, Greffière,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 25 Mars 2026
Le Greffier Le Président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mardi 09 Juin 2026 à 13 H 35,
au tribunal de Paris,, [Adresse 2]
Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée, et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal.
Le 25/03/2026 Le Président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Juge des référés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Ordonnance ·
- Suppléant ·
- Adresses ·
- Action ·
- Faire droit ·
- Partie ·
- Conseil
- Crédit lyonnais ·
- Dépassement ·
- Consommation ·
- Intérêt ·
- Tribunal judiciaire ·
- Historique ·
- Forclusion ·
- Action ·
- Titre ·
- Compte de dépôt
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Ordonnance ·
- Prorogation ·
- Défaillant ·
- Équité ·
- Mission ·
- Partie
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droit de visite ·
- Hébergement ·
- Divorce ·
- Mariage ·
- Parents ·
- Vacances ·
- Accord ·
- Enfant ·
- Mère ·
- Contribution
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Adresses ·
- Expert ·
- Partie ·
- Mission ·
- Sociétés ·
- Construction ·
- Habitat ·
- Avis ·
- Immeuble ·
- Altération
- Expertise ·
- Préjudice ·
- Partie ·
- Lésion ·
- Consolidation ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Activité professionnelle ·
- Mission ·
- Incapacité ·
- Sapiteur
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Enfant ·
- Vacances ·
- Divorce ·
- Dépense non obligatoire ·
- Mariage ·
- Classes ·
- Résidence ·
- Autorité parentale ·
- Education ·
- Père
- Assurances ·
- Commissaire de justice ·
- Expertise ·
- Mutuelle ·
- Consorts ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assureur ·
- Cause ·
- Responsabilité ·
- Référé
- Commission ·
- Adresses ·
- Forfait ·
- Surendettement ·
- Créanciers ·
- Consommation ·
- Plan ·
- Siège social ·
- Dépense ·
- Remboursement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Charges de copropriété ·
- Clôture ·
- Papier ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Pièces ·
- Délais ·
- Immeuble ·
- Adresses ·
- Au fond
- Finances publiques ·
- Île-de-france ·
- Comptable ·
- Tiers détenteur ·
- Épouse ·
- Recouvrement ·
- Contestation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Public ·
- Exécution
- Nom commercial ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Production ·
- Concept ·
- Malfaçon ·
- Référé ·
- Expertise ·
- Mission ·
- Demande
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.