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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, service des réf., 27 mai 2026, n° 26/52607 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/52607 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
N° RG 26/52607 – N° Portalis 352J-W-B7K-DCHUW
N° : 1-CH
Assignation du :
26 Mars 2026
27 Mars 2026
[1]
[1] 1 Copie certifiée
conforme délivrée le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 27 mai 2026
par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Célia HADBOUN, Cadre-greffier,
DEMANDERESSE
La société ELOGIE-SIEMP, société anonyme
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS – #P0483
DEFENDERESSE
La société LPCR GROUPE, société par actions simplifiée, exerçant sous l’enseigne “[Adresse 2]”
[Adresse 3] (lieux loués)
[Adresse 4] (siège social)
non représentée
DÉBATS
A l’audience du 27 mai 2026 tenue publiquement, présidée par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente et assistée de Célia HADBOUN, Cadre-greffier,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 26 et 27 mars 2026 et les motifs y énoncés,
À l’audience du 27 mai 2026, la société Elogie-Siemp se désiste de son instance.
La société LPCR groupe n’a pas constitué avocat.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,
Constatons que la société Elogie-Siemp se désiste de son instance;
Déclarons le désistement d’instance parfait ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.
Fait à [Localité 1] le 27 mai 2026
La Greffière, La Présidente,
Célia HADBOUN Rachel LE COTTY
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