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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, service des réf., 6 janv. 2026, n° 25/54010 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/54010 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 14 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
■
N° RG 25/54010 -
N° Portalis 352J-W-B7J-C73YM
N° : 2
Assignation du :
26 Mai 2025
[1]
[1] 2 Copies certifiées
conformes délivrées le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 06 janvier 2026
par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier,
DEMANDEUR
Monsieur [T] [E]
[Adresse 3]
[Localité 1]
représenté par Me Jacinthe RICHAUD, avocat au barreau de PARIS – #A202
DEFENDERESSE
S.A.S. [6] représentée par [7] ayant son siège [Adresse 2] et pour signification
[Adresse 4]
[Localité 5]
représentée par Me Cédric KLEIN, avocat au barreau de PARIS – #C1312
DÉBATS
A l’audience du 06 janvier 2026 tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président et assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 26 mai 2025 et les motifs y énoncés,
À l’audience du 06 janvier 2026, M. [T] [E] se désiste de son instance et de son action.
La S.A.S. [6] accepte le désistement.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
Constatons que M. [T] [E] se désiste de son instance et de son action ;
Déclarons le désistement d’instance et d’action parfait ;
Constatons l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.
Faite à [Localité 8] le 06 janvier 2026
Le Greffier, Le Président,
Daouia BOUTLELIS Anne-Charlotte MEIGNAN
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