TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée

le :18/05/2026

à :TOUTES LES PARTIES

Pôle civil de proximité

■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 25/03113 – N° Portalis 352J-W-B7J-DAAPI

N° MINUTE :

2026/3

JUGEMENT

rendu le lundi 18 mai 2026

DEMANDEURS

Madame [N] [J], demeurant [Adresse 1]

représentée par M^e David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770, substitué à l’audience par le cabinet ACAFFI,

Monsieur [F] [Z], demeurant [Adresse 1]

représenté par M^e David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770, substitué à l’audience par le cabinet ACAFFI

DÉFENDERESSE

Société AIR EUROPA LINEAS AEREAS SA, dont le siège social est sis [Adresse 2]

non comparante, par M^e Anne POMAREDE, avocate au barreau de PARIS,

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique

assisté de Alice COCHET, Greffier,

DATE DES DÉBATS

Audience publique du 16 mars 2026

JUGEMENT

prononcé par mise à disposition le 18 mai 2026 par Franck RENAUD, Juge assisté de Alice COCHET, Greffier

Vu la requête enregistrée le 27 mai 2025, formée par madame [N] [J] et par monsieur [F] [Z] devant ce tribunal, à l’encontre de la S.A. AIR EUROPA LINEAS AERAS;

Décision du 18 mai 2026

PCP JTJ proxi requêtes – N° RG 25/03113 – N° Portalis 352J-W-B7J-DAAPI

Les parties ont conclu un accord et confirment à l’audience du 16 mars 2026 leur demande d’homologation.

Il sera fait droit à la demande d’homologation de cet accord lequel sera annexé au présent jugement.

SUR CE,

Le tribunal judiciaire, statuant par jugement mis à disposition des parties par le greffe,

— Homologue l’accord signé le 16 mars 2026 entre d’une part madame [N] [J] et monsieur [F] [Z], représentés par leur conseil et d’autre part la S.A. AIR EUROPA LINEAS AERAS, représentée par son conseil, ainsi annexé au présent jugement,

— Laisse les éventuels dépens à la charge respective des parties.

Fait ce jour au tribunal judiciaire,

LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT