TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

■

5ème chambre

2ème section

N° RG 23/04932

N° Portalis 352J-W-B7H-CZMXL

N° MINUTE :

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

rendue le 02 Avril 2026

DEMANDEUR

Monsieur [I] [V], né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] (MAROC), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 3],

représenté par Maître Charlie DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0099.

DÉFENDERESSE

La société BPCE ASSURANCES, société anonyme au capital de 161 469 776,00 euros, entreprise régie par le Code des assurances, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 349 004 341, dont le siège social est sis [Adresse 2] à PARIS (75013),

représentée par Maître Olivia RISPAL CHATELLE de la SCP LDGR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0516.

______________________

Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;

Vu l’assignation délivrée le 03 Avril 2023 par Monsieur [I] [V] à l’encontre de la société BPCE ASSURANCES ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 11 Mars 2026, Monsieur [I] [V] se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la société BPCE ASSURANCES ;

Décision du 02 Avril 2026

5ème chambre 2ème section

N° RG 23/04932

N° Portalis 352J-W-B7H-CZMXL

Copies exécutoires

— M^e DESCOINS

— M^e RISPAL CHATELLE

délivrées le :

+ 1 Copie dossier

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 23 Mars 2026, la société BPCE ASSURANCES accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS,

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [I] [V] à l’encontre de la société BPCE ASSURANCES ;

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;

Laissons les dépens à la charge du demandeur, Monsieur [I] [V], sauf convention contraire ;

Faite et rendue à [Localité 1] le 02 Avril 2026.

La Greffière, Le Juge de la mise en état,

Solène BREARD-MELLIN Christine BOILLOT