Tribunal Judiciaire de Paris, Service des referes, 15 janvier 2026, n° 26/50314

TJ Paris 15 janvier 2026

Arguments

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Accepté
Erreur matérielle dans l'ordonnance
La cour a constaté qu'il y avait effectivement une erreur matérielle dans l'ordonnance initiale, justifiant ainsi la demande de rectification.

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Sur la décision

Référence :	TJ Paris, service des réf., 15 janv. 2026, n° 26/50314
Numéro(s) :	26/50314
Importance :	Inédit
Dispositif :	Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Date de dernière mise à jour :	12 février 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Eric FORESTIERDominique RAYNARDJennifer BARANES
Parties :	Syndicat des copropriétaires du [ Adresse 4 ]

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 10]

■

N° RG 26/50314 – N° Portalis 352J-W-B7K-DBY4I

N°: 1/MM

Requête du :

15 Janvier 2026

25/57040

[1]

[1] 3 Copies exécutoires

+ 1 CCC à l’expert

délivrées le:

ORDONNANCE DE REFERE

RECTIFICATIVE

rendue le 15 janvier 2026

par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal,

assisté de Minas MAKRIS, Greffier

DEMANDEUR

Monsieur [N] [K]

[Adresse 3]

[Localité 5]

représenté par M^e Dominique RAYNARD, avocat au barreau de PARIS – #P0023

DÉFENDEURS

Madame [I] [X]

[Adresse 3]

[Localité 5]

représentée par M^e Jennifer BARANES, avocat au barreau de PARIS – #P0422

Monsieur [G] [X]

[Adresse 2]

[Localité 8]

représenté par M^e Jennifer BARANES, avocat au barreau de PARIS – #P0422

Madame [F] [X]

[Adresse 1]

[Localité 9]

représenté par M^e Jennifer BARANES, avocat au barreau de PARIS – #P0422

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la société HUGUES DE LA VAISSIERE

[Adresse 7]

[Localité 6]

représentée par M^e Eric FORESTIER, avocat au barreau de PARIS – #R0197

Nous, Président,

Vu notre ordonnance en date du 27 novembre 2025 , enregistrée sous le numéro RG (25/57040),

Vu l’article 462 du Code de procédure civile,

Vu la requête en date du 15 décembre 2025,

Attendu que l’ordonnance susvisée est entachée d’une erreur purement matérielle ;

Qu’il convient de procéder à sa rectification dans les termes du dispositif ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement en premier ressort, par ordonnance réputée contradictoire,

Rectifion l’ordonnance du 27 novembre 2025( RG 25/57040 ) ,en page 3 comme suit :

RENDONS COMMUNE à :

— Madame [I] [X]

— Monsieur [G] [X]

— Madame [F] [X]

— Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la société HUGUES DE LA VAISSIERE

EST REMPLACE PAR :

RENDONS COMMUNE à :

— Monsieur [N] [K]

Disons que mention de cette rectification sera portée en marge de notre ordonnance du 27 novembre 2025 et que la présente décision sera notifiée aux parties ;

Laissons les dépens à la charge du Trésor Public par application du décret 88-600 du 6 mai 1988.

Fait et jugé à [Localité 10] le 15 janvier 2026

Le Greffier Le Président

Minas MAKRIS David CHRIQUI