Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 16 févr. 2026, n° 24/04640 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04640 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 24 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 24/04640 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5YFE
N° MINUTE :
2/2026
JUGEMENT
rendu le lundi 16 février 2026
DEMANDEUR
Monsieur [W] [N], demeurant [Adresse 1]
non comparant, ni représenté
DÉFENDERESSE
Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique
assistée de Médéric CHIVOT, Greffier,
DATE DES DÉBATS
Audience publique du 14 novembre 2025
JUGEMENT
réputé contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 16 février 2026 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier
Décision du 16 février 2026
PCP JTJ proxi requêtes – N° RG 24/04640 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5YFE
Décision du 16 février 2026
PCP JTJ proxi requêtes – N° RG 24/04640 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5YFE
Fait et jugé à [Localité 1] le 16 février 2026
le greffier le Président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Décision d’éloignement ·
- Maintien ·
- Voyage ·
- Étranger ·
- Courriel ·
- Interprète ·
- Consulat ·
- Algérie
- Provision ·
- Expertise ·
- Assurances ·
- Tribunal judiciaire ·
- Déficit ·
- Consolidation ·
- Préjudice ·
- Référé ·
- Dire ·
- Véhicule
- Tribunal judiciaire ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Sinistre ·
- Mission ·
- Vendeur ·
- Expertise ·
- Assignation ·
- Partie ·
- Procédure civile
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Finances ·
- Déchéance du terme ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Crédit affecté ·
- Protection ·
- Contrat de crédit ·
- Intérêt ·
- Pièces ·
- Commissaire de justice
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Désistement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acceptation ·
- Exécution ·
- Instance ·
- Procédure civile ·
- Défense au fond ·
- Adresses ·
- Fins de non-recevoir ·
- Juge
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Clôture ·
- Papier ·
- Personne morale ·
- Avocat ·
- Pièces ·
- Associations ·
- Production ·
- Délais
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Autres demandes contre un organisme ·
- Protection sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Chose jugée ·
- Gauche ·
- Assesseur ·
- Assurance maladie ·
- Jugement ·
- Partie ·
- Recours ·
- Fins de non-recevoir ·
- Maladie professionnelle
- Sociétés ·
- Contrat d'assurance ·
- Ouvrage ·
- Chiffre d'affaires ·
- Franchise ·
- In solidum ·
- Garantie ·
- Dommage ·
- Demande ·
- Assureur
- Clause ·
- Contrats ·
- Déchéance ·
- Prêt ·
- Consommateur ·
- Crédit ·
- Résolution judiciaire ·
- Consommation ·
- Sanction ·
- Obligation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Expertise ·
- Immeuble ·
- Corrosion ·
- Brique ·
- Adresses ·
- Assureur ·
- Sociétés ·
- Partie ·
- Tribunal judiciaire
- Contrats ·
- Véhicule ·
- Contrôle technique ·
- Corrosion ·
- Sociétés ·
- Vente ·
- Titre ·
- Résolution ·
- Expertise ·
- Clôture ·
- Bilan
- Compagnie d'assurances ·
- Provision ad litem ·
- Préjudice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Déficit ·
- Expertise ·
- Consolidation ·
- Dire ·
- Référé ·
- Expert
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.