TJ Poitiers
23 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TJ Poitiers, redressements judiciaires, 23 févr. 2026, n° 25/02994 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02994 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 4 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 23 Février 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/02994 – N° Portalis DB3J-W-B7J-G434
AFFAIRE : Me [X] [J] C/ EARL CAP GRAINS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Le tribunal statuant par jugement publiquement par jugement contradictoire , non susceptible de recours et après débats en chambre du conseil,
Constate le désistement de Me [J], commissaire à l’exécution du plan
Dit que les dépens seront passés en frais de redressement judiciaire.
Et le présent jugement a été signé par Monsieur Stéphane WINTER , président et Mdaame Sandrine ROY, greffière.
La greffière, Le président ,
S.ROY S. WINTER
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