N° N° RG 24/06547 Minute numéro :

N° Portalis DB3U-W-B7I-OEHP

Jugement du 04 décembre 2024

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

[S] [N]

[L], [C] [P]

[B], [Y] [U]

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 8]

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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CHAMBRE DU CONSEIL

GRACIEUX

RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE

La Chambre du Conseil, en matière gracieuse du tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON, Greffier a prononcé le 04 décembre 2024 le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré :

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil, et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le Greffe,

RECTIFIE l’erreur matérielle affectant le jugement d’adoption plénière du 26 novembre 2024 ;

DIT qu’il y a lieu de lire :

ORDONNE la transcription du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République sur les registres de l’état civil de la Commune de [Localité 8] (Val d’Oise), à savoir :

Le deux février deux mil dix-neuf à dix-sept heures cinquante-deux minutes, est né(e), [Adresse 5] [Localité 8] (Val d’Oise), [J] [B] [N], suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 07 janvier 2024, du sexe féminin, de [S], [N], né à [Localité 7] (Martinique) le [Date naissance 3] 1972, technicien, et de [L], [C] [P], né à [Localité 9] (Guadeloupe) le [Date naissance 2] 1979, gestionnaire de paie expert, mariés à [Localité 6] (Guadeloupe), le [Date mariage 1] 2005, demeurant à [Adresse 4].

DIT que le reste de la décision demeure inchangé,

DIT que la présente décision sera mentionnée sur la minute du jugement ainsi rectifié,

LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.

Fait à [Localité 8], le 04 décembre 2024.

Le Greffier, La Présidente,

Christelle SIMON Cécile MARCHADIER