Tribunal Judiciaire de Pontoise, 1re chambre, 24 juin 2025, n° 25/01554

TJ Pontoise 24 juin 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Intérêt de l'enfant
Le tribunal a estimé que l'adoption plénière répondait à l'intérêt supérieur de l'enfant, garantissant sa sécurité et son bien-être au sein de la famille.
Accepté
Consentement de la mère
Le tribunal a constaté que le consentement de la mère était valide et conforme aux exigences légales, permettant ainsi de prononcer l'adoption.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Pontoise, 1re ch., 24 juin 2025, n° 25/01554
Numéro(s) :	25/01554
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

N° Rôle : N° RG 25/01554

N° Portalis DB3U-W-B7J-OKGD N° minute :

Code NAC 26 K

Jugement du 24 Juin 2025

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

[W], [U] [T]

[S], [V] [X]

[R] [X]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

—===ooo§ooo===---

CHAMBRE DU CONSEIL

GRACIEUX

—===ooo§ooo===---

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

—===ooo§ooo===---

JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE

La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, réunie le 10 Juin 2025 et composée de Madame Cécile MARCHADIER, Présidente, Monsieur Claude BARANES, juge assesseur,qui ont débattu de l’affaire et ont délibéré, assistée de Christelle SIMON, Greffier, en présence du Ministère Public.

Après les débats, l’affaire a été mise en délibéré au 09 Septembre 2025. Le délibéré a été avancé au 24 Juin 2025, date à laquelle la décision a été rendue publiquement par mise à disposition au greffe.

—===ooo§ooo===---

REQUERANT

Monsieur [W], [U] [T]

Né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 9] (GIRONDE),

de nationalité française

Concubin de Madame [S], [V] [X]

Cordiste

Demeurant : [Adresse 4]

Comparant

PARTIES INTERVENANTES

Le Procureur de la République

près le Tribunal Judiciaire de PONTOISE

Comparant

Madame [S], [V] [X]

Née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 10] (VAL D’OISE)

de nationalité française

Concubine de Monsieur [W], [U] [T]

Monitrice-Educatrice

Demeurant : [Adresse 4]

Comparante

AUTRE PARTIE

[R] [X]

né le [Date naissance 2] 2016 à [Localité 8] (VAL D’OISE)

de nationalité française

Comparant assisté de Madame [S], [V] [X], agissant en qualité de représente légale de son fils mineur

—===ooo§ooo===---

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant en matière gracieuse, après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, rendu par mise à disposition du public par le greffe,

PRONONCE l’adoption plénière de l’enfant :

[R] [X]

Né le [Date naissance 7] 2016 à [Localité 8] (VAL D’OISE)

de nationalité française

Par :

Monsieur [W], [U] [T]

Né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 9] (GIRONDE)

de nationalité française

Concubin de Madame [S], [V] [X]

Cordiste

demeurant : [Adresse 4]

DIT que l’adopté s’appellera [X] [T] (1ère partie : [X] ; 2nde partie [T]), selon déclaration de choix de nom du15 avril 2024,

DIT que cette adoption produira ses effets à la date du 09 Septembre 2024, jour du dépôt de la requête,

ORDONNE la transcription du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République sur les registres de l’état civil de la Commune de [Localité 8] (VAL D’OISE), à savoir :

Le huit mai deux mil seize à douze heures cincquante minutes, est né à [Localité 8] (Val d’Oise), [Adresse 6] [X] [T] (1ère partie : [X] ; 2nde : [T]), suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 15 Avril 2024, du sexe masculin, de [W], [U], [T], né à [Localité 9] (Gironde) le [Date naissance 5] 1987, cordiste, et de [S], [V], [X], née à [Localité 10] (Val d’Oise) le [Date naissance 3] 1989, Monitrice-Educatrice, demeurant ensemble [Adresse 4].

DIT que l’acte de naissance originaire N°001051/2016 établi en la Mairie de [Localité 8] (Val d’Oise) sera revêtu de la mention ADOPTION et considéré comme nul,

DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adopté,

DIT que cette adoption de l’enfant du conjoint laisse subsister la filiation d’origine à l’égard de ce conjoint et de sa famille et qu’elle produit pour le surplus les effets d’une adoption par deux époux,

ORDONNE l’exécution provisoire de la présente décision,

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision est notifiée à la diligence du greffe aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les huit jours, au requérant et aux parties à l’instance,

RAPPELLE que la présente décision sera susceptible d’appel dans le délai de quinze jours de la notification par le greffe, et ce auprès du greffe de la cour d’appel de [Localité 12],

Ainsi jugé et prononcé à [Localité 11], le 24 Juin 2025, la minute étant signée par :

Le Greffier, La Présidente,

Christelle SIMON Cécile MARCHADIER