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Sur la décision
| Référence : | TJ Pontoise, surendettement, 20 janv. 2025, n° 24/00158 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00158 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A. [ 24 ] |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Chambre de proximité
Service Surendettement
[Adresse 4]
[Adresse 18]
[Localité 14]
☎ : [XXXXXXXX01]
[Courriel 28]
N° RG 24/00158 – N° Portalis DB3U-W-B7I-NVUP
N° Minute :
DEMANDERESSE :
[21]
Débiteur(s), trice(s) :
Mme [Z] [V]
Copie délivrée le :
à :
Copie exécutoire délivrée le :
à :
JUGEMENT du 20 janvier 2025
DEMANDERESSE :
[21]
[Adresse 16]
[Localité 7]
non comparante, ni représentée
DÉFENDERESSES :
Madame [Z] [V]
[Adresse 6]
[Localité 15]
comparante en personne
[17]
Chez [Localité 25] Contentieux
[Adresse 2]
[Localité 13]
non comparante, ni représentée
[22]
[Adresse 19]
[Adresse 10]
[Localité 12]
non comparante, ni représentée
S.A. [24]
GIE [27]
[Adresse 20]
[Localité 9]
non comparante, ni représentée
[26]
Chez [23]
[Adresse 3]
[Localité 5]
non comparante, ni représentée
Madame [J] [V]
[Adresse 8]
[Localité 11]
non comparante, ni représentée
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : SAUVE Florence
Greffier : PASCAL Stéphane
DÉBATS :
Audience publique du : 09 décembre 2024
Après que les formalités des articles 430 et suivants du code de procédure civile eurent été respectées, le Tribunal a rendu le jugement suivant :
au nom du peuple français :
EXPOSÉ DU LITIGE
Fait et jugé au Tribunal judiciaire, le 20 janvier 2025;
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Stéphane PASCAL Florence SAUVE
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