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Sur la décision
| Référence : | TJ Pontoise, ch. jex, 20 juin 2025, n° 25/03549 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03549 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 29 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | D |
|---|
Texte intégral
20 Juin 2025
RG N° 25/03549 – N° Portalis DB3U-W-B7J-OQIM
Monsieur [Y] [T]
C/
Monsieur [Z] [D] [U]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
JUGE DE L’EXÉCUTION
— --===ooo§ooo===---
REJET RELEVÉ DE CADUCITÉ
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE
Monsieur [Y] [T]
[Adresse 3]
[Localité 5]
ET
PARTIE DÉFENDERESSE
Monsieur [Z] [D] [U]
[Adresse 2]
[Localité 1]
[Localité 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Madame BALANCA-VIGERAL,
Assistée de : Madame MARETTE, Greffier
Par décision en date du 02 juin 2025, le Juge de l’Exécution a prononcé la caducité de la procédure enrôlée sous le numéro 25/1995 ;
Par courrier reçu au greffe du Juge de l’exécution le11 juin 2025, Monsieur [Y] [T] sollicite le rétablissement de cette procédure au rôle.
Les raisons invoquées à l’appui de la demande n’étant pas pertinentes, il convient de rejeter la demande.
PAR CES MOTIFS
REJETONS la demande de relevé de caducité présentée par Monsieur [Y] [T].
Fait à [Localité 6], le 20 Juin 2025
Le Greffier, Le Juge de l’Exécution,
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