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Sur la décision
| Référence : | TJ Ajaccio, ch. civ., 3 nov. 2025, n° 24/00349 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00349 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Expertise |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 6]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO
N° du dossier : N° RG 24/00349 – N° Portalis DBXH-W-B7I-C635
N° de Minute :25/
JUGEMENT DU 03 Novembre 2025
DEMANDEUR :
Monsieur [M] [T]
né le 20 Février 1958 à [Localité 7], demeurant [Adresse 9]
Rep/assistant : Me Vanina GENNARI, avocat au barreau d’AJACCIO
D’UNE PART,
DEFENDEUR :
Monsieur [L] [Z] [H]
né le 14 Août 1970 à [Localité 5], demeurant [Adresse 9]
Rep/assistant : Me Marie hélène CASANOVA-SERVAS, avocat au barreau d’AJACCIO
[C] [F] [B]
née le 05 Novembre 1948 à [Localité 5], demeurant [Adresse 12]
Rep/assistant : Me Jean françois VESPERINI, avocat au barreau d’AJACCIO
Madame [A] [K] [U] [B] épouse [O]
née le 07 Mai 1943 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3]
Rep/assistant : Me Jean françois VESPERINI, avocat au barreau d’AJACCIO
Madame [K] [N] [P] [B] épouse [I]
née le 15 Août 1944 à [Localité 13], demeurant [Adresse 8]
Rep/assistant : Me Jean françois VESPERINI, avocat au barreau d’AJACCIO
Madame [E] [F] [R] [B]
née le 09 Février 1974 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2]
Rep/assistant : Me Jean françois VESPERINI, avocat au barreau d’AJACCIO
Monsieur [J] [G] [X] [V] [B]
né le 09 Août 1977 à [Localité 4] (2000), demeurant [Adresse 1]
Rep/assistant : Me Jean françois VESPERINI, avocat au barreau d’AJACCIO
D’AUTRE PART,
COMPOSITION DU TRIBUNAL
L’affaire a été débattue à l’audience publique du 01 Septembre 2025, devant le Tribunal composé de :
Monsieur DEGUINE, Vice-Président
Mme ACQUAVIVA, Vice-Présidente
M. LOBRY, Vice-Président
qui en ont délibéré.
GREFFIER LORS DES DEBATS :
Madame HOAREAU, Greffier.
JUGEMENT: Contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal à la date du 03 Novembre 2025 et signé par Monsieur DEGUINE, Président de l’audience et Madame HOAREAU, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Le
1 copie exécutoire + 1 expédition aux avocats
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