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Sur la décision
| Référence : | TJ Privas, 1re ch., 20 mars 2026, n° 22/00036 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/00036 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS
1ERE CHAMBRE
JUGEMENT DU 20 Mars 2026
Minute N°
DOSSIER N° RG 22/00036 – N° Portalis DBWS-W-B7F-DVNL
exp :
la SELARL IMBERT – COSTANTINI – DI MAYO
Me Carole MUZI
DEMANDERESSE
Madame, [P], [C]
née le, [Date naissance 1] 1997 à, [Localité 1], domiciliée : chez Madame, [S], [M],, [Adresse 1], [Localité 2], [Adresse 2]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/02362 du 26/11/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de, [Localité 3])
représentée par la SELARL IMBERT – COSTANTINI – DI MAYO, avocats au barreau d’ARDECHE
DÉFENDEURS
Association UDAF DE L’ARDECHE Es qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant mineure, [A], [R] née le, [Date naissance 2] à, [Localité 4] (07), dont le siège social est sis, [Adresse 3]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/00829 du 30/11/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de, [Localité 3])
représentée par Me Corinne DASSONVILLE, avocat au barreau d’ARDECHE
Monsieur, [E], [R]
né le, [Date naissance 3] 1995 à, [Localité 5], domicilié : chez Madame, [G],, [Adresse 4]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/00327 du 04/03/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de, [Localité 3])
représenté par Me Carole MUZI, avocat au barreau d’ARDECHE
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré
Jean-Paul RISTERUCCI, Président
Sonia ZOUAG et Guillaume RENOULT-DJAZIRI, assesseurs
assistés de Audrey GUILLOT, greffier
à l’issue des débats à l’audience hors la présence du public du 20 Février 2026, l’affaire a été mise en délibéré. Le président a avisé les parties que le jugement serait prononcé le 20 Mars 2026 par mise à disposition au greffe.
La présente décision contradictoire rendue en premier ressort, est signée par Jean-Paul RISTERUCCI, Président et par Audrey GUILLOT, greffier.
,
[Motifs de la décision occultés]
,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, réputé contradictoire et en premier ressort ;
Ordonne la réouverture des débats et renvoie les parties à l’audience de mise en état du 18 juin 2026 dans l’attente du rapport d’expertise judiciaire ;
Réserve la décision sur la demande en contestation de paternité et toutes demandes afférentes, ainsi que la charge des dépens.
Le greffier Le président
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