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Sur la décision
| Référence : | TJ Rennes, 3e ch. requetes, 12 nov. 2024, n° 24/00858 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00858 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
Cour d’appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 2] – tél : [XXXXXXXX01]
3ème Ch. requêtes
N° RG 24/00858
N° Portalis DBYC-W-B7I-KZRE
LE 12 Novembre 2024
Minute N°
ADOPTION PLENIERE
jugement rectificatif
J U G E M E N T RECTIFICATIF
LE TRIBUNAL
Vu le jugement d’adoption plénière rendu le 9 avril 2024 (minute numéro 60/2024);
Vu le courrier reçu le 28 octobre 2024 de M. [Y] [O] et son épouse, Mme [X] [E], aux fins de rectification dudit jugement ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
La Présidente de la chambre des requêtes, statuant en chambre du conseil, contradictoirement et par décision qui ne peut être attaquée que selon les voies de recours encore ouvertes contre la décision rectifiée et à défaut par la voie du pourvoi en cassation ;
RECTIFIE le jugement d’adoption plénière en date du 9 avril 2024 (minute numéro 60/2024) en son dispositif en ce sens :
— REMPLACE les mentions :
“ Confère à cet enfant le nom de [E] [O] ; dit en conséquence que l’adoptée se nommera désormais [D] [E] [O] ;”
— Par les mentions suivantes :
Confère à cet enfant le nom de [O] [E] ; dit en conséquence que l’adoptée se nommera désormais [D] [O] [E];
DIT que le présent jugement sera mentionné sur la minute et les expéditions du jugement du 9 avril 2024 et sera notifié comme lui ;
Ainsi prononcé publiquement, en matière gracieuse, à l’audience du Tribunal Judiciaire de RENNES, tenue le 12 novembre 2024, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs et assistées de Laurence KERMOAL, Greffier, qui a signé la présente décision.
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
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