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Sur la décision
| Référence : | TJ Rennes, 2e ch. civ., 28 mars 2025, n° 23/09391 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/09391 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Ordonnance Juge commissaire: Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Cour d’appel de [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
ORDONNANCE DU JUGE-COMMISSAIRE
STATUANT SUR UNE CONTESTATION DE CRÉANCE
N° RG 23/09391 – N° Portalis DBYC-W-B7H-KXNA
Ordonnance rendue le 28 mars 2025, par Léo GAUTRON, Juge, Juge commissaire, assisté de Odile JACQUOUTON, greffier ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge-commissaire, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, exécutoire de plein droit à titre provisoire, à communiquer au mandataire judiciaire et à notifier au débiteur et au créancier par les soins du greffe, en dernier ressort ;
Rejette la créance de 141 euros euros à titre chirographaire déclarée par le débiteur pour le compte du créancier : [2] ;
Dit que les dépens seront utilisés en frais privilégiés de la procédure.
Le greffier, Le juge-commissaire,
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