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Sur la décision
| Référence : | TJ Rennes, ch. réf., 1er oct. 2025, n° 25/00088 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00088 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
R E F E R E
N°
Du 01 Octobre 2025
RG. N° RG 25/00088 – N° Portalis DBYC-W-B7J-LMTL
54C
TRIBUNAL
JUDICIAIRE DE [Localité 4]
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
(Article 394 et suivants du code de procédure civile)
A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 01 Octobre 2025 , par :
LE PRESIDENT : Monsieur Philippe BOYMOND, Vice-Président
LE GREFFIER : Madame Claire LAMENDOUR
a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit :
DEMANDEURS AU REFERE :
S.A.R.L. REHABILITATION FRANCAISE, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Laurent BOIVIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me HARDY-LOISEL, avocat au barreau de Rennes,
DEFENDEUR AU REFERE :
Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, prise en la personne de son syndic CITYA LIBERTE, dont le siège social est sis Représenté par CYTIA LIBERTE – [Adresse 2]
représenté par Me Christophe BAILLY, avocat au barreau de RENNES substitué par Me VERDIERE, avocat au barreau de Rennes,
Vu l’assignation en date du 30 Janvier 2025,
Vu la demande formée à l’audience de ce jour par Me HARDY-LOISEL substituant Me Laurent BOIVIN, représentant la demanderesse et portant désistement d’instance et d’action,
Vu l’acceptation du conseil du défendeur,
Vu l’article 384 du Code de procédure civile,
Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile,
Le désistement est ainsi parfait ; qu’il convient en conséquence de constater le dessaisissement du Tribunal et d’ordonner la suppression du rôle des référés de l’instance portant le N° RG 25/00088 – N° Portalis DBYC-W-B7J-LMTL ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Philippe BOYMOND, Vice-Président du TRIBUNAL JUDICIAIRE de RENNES, statuant en référé, publiquement, contradictoirement, et en premier ressort
DISONS parfait le désistement de la demanderesse,
ORDONNONS la suppression du rôle de l’affaire inscrite sous le N° RG 25/00088 – N° Portalis DBYC-W-B7J-LMTL,
DISONS que les parties se sont accordées pour que chacun conserve ces dépens,
La présente ordonnance a été signée par Monsieur Philippe BOYMOND, Vice-Président et par Madame Claire LAMENDOUR, présente lors du prononcé.
LA GREFFIERE, LE JUGE DES REFERES.
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