Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Rouen, af divorces, 18 mai 2026, n° 25/05010 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/05010 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce accepté |
| Date de dernière mise à jour : | 29 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
*****
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
*****
Jugement du 18 mai 2026
AF – DIVORCES
Dossier : N° RG 25/05010 – N° Portalis DB2W-W-B7J-NPZ4 / GG
Affaire : [A] / [C]
Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC – Demande en divorce autre que par consentement mutuel
PARTIES :
DEMANDEURS :
Madame [I], [F], [M] [A] épouse [C]
née le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 1] (CÔTE D’IVOIRE)
[Localité 2] (COTE D’IVOIRE)
représentée par Me Marie TESSIER, avocat au barreau de ROUEN
et
Monsieur [V], [L], [Y], [Z] [C]
né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 3] (Abidjan)
[Adresse 2]
représenté par Me Marie-hélène BOUILLET-GUILLAUME, avocat au barreau de ROUEN
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
LORS DES DEBATS :
En chambre du Conseil, le 27 avril 2026
Juge aux Affaires Familiales : Madame Géraldine GUEHO
Greffier : Madame Angèle LAROCHE
LORS DU JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.
Le présent jugement a été signé par Madame Géraldine GUEHO, première vice-présidente exerçant les fonctions de Juge aux Affaires Familiales et Madame Angèle LAROCHE, greffier lors du prononcé.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Propriété ·
- Élagage ·
- Arbre ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Constat ·
- Empiétement ·
- Épouse ·
- Illicite
- Marque ·
- Sel ·
- Contrefaçon ·
- Sociétés ·
- Risque de confusion ·
- Concurrence déloyale ·
- Boisson ·
- Union européenne ·
- Boulangerie ·
- Service
- Habitat ·
- Loyer ·
- Poste ·
- Contentieux ·
- Résiliation du bail ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Protection ·
- Paiement ·
- Tribunal judiciaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Enfant ·
- Débiteur ·
- Parents ·
- Contribution ·
- Education ·
- Vacances ·
- Divorce ·
- Créance alimentaire ·
- Date ·
- Prestation familiale
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Désistement ·
- Liquidateur ·
- Force publique ·
- République ·
- Conserve ·
- Partie ·
- Expédition
- Syndicat de copropriétaires ·
- Recouvrement ·
- Charges de copropriété ·
- Paiement ·
- Lot ·
- Intérêt ·
- Mise en demeure ·
- Syndic ·
- Immeuble ·
- Budget
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Habitat ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement ·
- Locataire ·
- Bailleur ·
- Loyer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Résiliation du bail ·
- Tribunal judiciaire
- Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente ·
- Contrats ·
- Société holding ·
- Faute ·
- Promesse ·
- Indemnité d'immobilisation ·
- Vente ·
- Commissaire de justice ·
- Amende civile ·
- Préjudice ·
- Réparation ·
- Option
- Géorgie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Parents ·
- Contribution ·
- Divorce ·
- Outre-mer ·
- Enfant ·
- Jour férié ·
- Notification ·
- Débiteur
Sur les mêmes thèmes • 3
- Partage amiable ·
- Enfant ·
- Divorce ·
- Contribution ·
- Pensions alimentaires ·
- Autorité parentale ·
- Droit de visite ·
- Débiteur ·
- Recouvrement ·
- Responsabilité parentale
- Accord ·
- Procédure participative ·
- Homologation ·
- Réglement européen ·
- Épouse ·
- Partie ·
- Médiation ·
- Juge ·
- Adresses ·
- Mère
- Désistement d'instance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Action ·
- Election professionnelle ·
- Siège social ·
- Artistes ·
- Culture ·
- Etablissement public ·
- Sport
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.