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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, ps elections pro, 15 janv. 2026, n° 26/00018 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00018 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 31 janvier 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le : 15.01.2026
à : toutes les parties
Pôle social
■
Elections professionnelles
N° RG 26/00018 – N° Portalis 352J-W-B7K-DBV33
N° MINUTE :
25/00002
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du jeudi 15 janvier 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Etablissement public CENTQUATRE-[Localité 4],
dont le siège social est sis [Adresse 1]
ayant pour Me Ludovic BLANC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0016
dispensé de comparution
à
Syndicat NATIONAL DES ARTISTES ET DES PROFESSIONNELS DE L’ANIMATION, DU SPORT ET DE LA CULTURE,
dont le siège social est sis [Adresse 3]
ayant pour avocat Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de Paris
non comparant
Monsieur [W] [C], demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 décembre 2025,
le Juge du pôle social à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 13 janvier 2026, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à l’action.
Constate que les défendeurs ont accepté le désistement d’instance et d’action.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 15 janvier 2026 par Paul RIANDEY, Vice-président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier
Le greffier Le président
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