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Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Étienne, jaf cab. 4, 8 janv. 2026, n° 25/04672 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04672 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce accepté |
| Date de dernière mise à jour : | 5 février 2026 |
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Texte intégral
N° de Minute :
N° RG 25/04672 – N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3RK
COUR D’APPEL DE [Localité 5]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
2ème Chambre Civile : Affaires familiales
JAF CABINET 4
JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 JANVIER 2026
Rendu au nom du peuple français par :
Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Anne PERRIN, greffier,
statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort.
Les avocats ont déposé leurs dossiers à l’audience du 20 novembre 2025 . Les parties ont été avisées que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 08 janvier 2026.
DEMANDERESSE
Madame [B] [T] épouse [E]
née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7] (42)
de nationalité Française
demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Jihene GAZDALLI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
DÉFENDEUR
Monsieur [O] [E]
né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 6] (42)
de nationalité Française
demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Simon ULRICH, avocat au barreau de LYON
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, RENVOIE les parties à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, à saisir le Juge aux Affaires Familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles 1359 et suivants du Code de procédure civile,
CONSTATE qu’aucune demande de prestation compensatoire n’a été formulée ;
DEBOUTE les parties du surplus de leurs demandes ;
LAISSE à chaque partie la charge de ses dépens ;
DIT qu’il appartiendra à la partie la plus diligente de signifier le jugement par acte de commissaire de justice à l’autre partie ;
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par la juge aux Affaires Familiales et la greffière présente lors du prononcé.
La GREFFIERE La JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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