Tribunal Judiciaire de Saint-Malo, Chambre 1 civil, 18 mai 2026, n° 25/00666

TJ Saint-Malo 18 mai 2026

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Sur la décision

Référence :	TJ Saint-Malo, ch. 1 civil, 18 mai 2026, n° 25/00666
Numéro(s) :	25/00666
Importance :	Inédit
Dispositif :	Délibéré pour mise à disposition de la décision
Date de dernière mise à jour :	28 mai 2026
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Sur les parties

Avocat(s) :	Christine LIAUD-FAYETAlexis CROIX
Cabinet(s) :	ALCHIMIE AVOCATSHC-LEX
Parties :	société anonyme de droit belge au capital de 1 129 061 500 €, QBE EUROPE SA/NV, Entreprise

Texte intégral

JUGEMENT du 18 Mai 2026

— -------------------

N° RG 25/00666 – N° Portalis DBYD-W-B7J-DU36

[F] [P]

Entreprise [Q] [S], S.A. QBE EUROPE SA/NV

Copie exécutoire délivrée

Copie certifiée conforme délivrée

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

— --------------

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

— --------------

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

Madame GEFFROY Marie-Laurence, Vice-Présidente siégeant à Juge unique

assisté(e) de : Madame MARAUX Caroline, Greffier

Jugement contradictoire mis à disposition le 18 Mai 2026, date indiquée à l’issue des débats;

DEMANDEUR :

Monsieur [F] [P]

né le 08 Septembre 2001 à [Localité 2],

demeurant [Adresse 1] / FRANCE

Rep/assistant : Maître Alexis CROIX de la SELARL A-LEX AVOCAT, avocats au barreau de RENNES

DEFENDEUR:

Monsieur [S] [Q],

entrepreneur individuel

dont le siège social est sis [Adresse 2]

Rep/assistant : Maître Christine LIAUD-FAYET de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocats au barreau de NANTES

QBE EUROPE SA/NV,

société anonyme de droit belge au capital de 1 129 061 500 €, dont le siège social est sis [Adresse 3] – Belgique enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0690.537.456, RPM Bruxelles,

prise en sa succursale en France

dont l’établissement principal est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 842 689 556 ; entreprise régie par le Code des assurances pour les contrats souscrits ou exécutés en France, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

dont le siège social est sis [Adresse 4]

Rep/assistant : Maître Christine LIAUD-FAYET de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocats au barreau de NANTES

*********

Vu les assignations en date des 2 et 13 mai 2025 dans l’affaire enregistrée sous le n°25/666 opposant Monsieur [F] [P], d’une part et Monsieur [S] [Q] ainsi que la société QBE, d’autre part, à laquelle il convient de se référer pour l’exposé des faits et des moyens qui y sont développés ,

Vu les débats à l’audience du 6 octobre 2025 où l’affaire a été été mise en délibéré au 2 février 2026,

Vu les décisions de prorogation du délibéré au 27 avril 2026, puis au 7 septembre 2026,

Vu le courrier en date 27 avril 2026, émanant du conseil de Monsieur [F] [P] sollicitant l’anticipation du dernier délibéré, au regard des circonstances particulières de l’affaire, initiée selon la procédure à jour fixe, et faisant état d’une aggravation du dommage subi par son client,

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice et afin de permettre le prononcé d’une décision dans un délai raisonnable, eu égard à la nature de l’affaire enregistrée sous le n°25/666 , il y a lieu d’avancer la date du délibéré de la dite affaire au 22 mai 2025.,

PAR CES MOTIFS:

Le TRIBUNAL, statuant par décision contradictoire non susceptible de recours et par mise à disposition au greffe:

DIT que la date du délibéré , dans l’affaire enregistrée sous le n°25/666 sera avancée au 22 mai 2026.

Le Greffier La Vice Présidente.