MINUTE N° : 26/00022

JUGEMENT DU : 16 Mars 2026

DOSSIER : N° RG 26/00196 – N° Portalis DB3A-W-B7K-EIR3

N.A.C. : 26G

AFFAIRE :, [Q]

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT D’ADOPTION PLENIERE

Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur POMMEREUL,

Prononcé le 16 Mars 2026 par :

Président : – Monsieur POMMEREUL

Assesseurs : – Madame MALLET

— Monsieur ATTAL

Assistés de Madame MARCO, Greffier

JUGEMENT, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 453 du code de procédure civile,

Vu la requête en date du 5 janvier 2026 présentée par Monsieur le Procureur de la République et consécutive à la demande d’adoption plénière formée le 21 octobre 2025 par :

— Madame, [J],, [O], [Q],

Née le, [Date naissance 1] 1985 à, [Localité 1] (76-Seine-Maritime),

De nationalité Française,

Profession : Professeur de harpe

Domicile :, [Adresse 1]

et

— Monsieur, [A],, [U],, [X], [Z],

Né le, [Date naissance 2] 1985 à, [Localité 2] (97,-[Localité 3]),

De nationalité Française

Profession : Développeur web

Domicile :, [Adresse 1]

Et les faits y exposés.

Vu l’ordonnance de soit communiqué du 3 février 2026 le Ministère Public ayant visé le dossier le 9 février 2026 ;

Vu les diverses pièces produites ;

,

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

PRONONCE l’ADOPTION PLENIERE de :

— , [W],, [B], [I],

né le, [Date naissance 3] 2024 à, [Localité 4] (81-Tarn)

PAR :

— Madame, [J],, [O], [Q],

Née le, [Date naissance 1] 1985 à, [Localité 1] (76-Seine-Maritime),

De nationalité Française,

Profession : Professeur de harpe

Domicile :, [Adresse 1]

et

— Monsieur, [A],, [U],, [X], [Z],

Né le, [Date naissance 2] 1985 à, [Localité 2] (97,-[Localité 3]),

De nationalité Française

Profession : Développeur web

Domicile :, [Adresse 1]

ayant contracté mariage le, [Date mariage 1] 2020 par devant l’officier de l’Etat Civil de la commune de, [Localité 5] (Tarn)

Avec toutes suites et conséquence de droit ;

Dit que l’adopté portera désormais les nom et prénoms de, [P],, [I],, [G], [Z] et que, conformément aux dispositions de l’article 356 du Code Civil l’adoption confère à l’enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d’origine ;

Dit que dans le délai prescrit par l’article 354 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera, à la requête de l’exposant transcrit sur les registres de l’état civil, ainsi qu’il suit :

Nom :, [Z] suivant déclaration conjointe du 24 décembre 2025

prénom (s) :, [P],, [I],, [G]

sexe : masculin

est né le, [Date naissance 4] deux-mille-vingt-quatre à dix-neuf heures et dix minutes

à, [Localité 4] (Tarn),, [Adresse 2]

DE :, [Z]

prénom(s) :, [A],, [U],, [X]

né le, [Date naissance 2] 1985

à, [Localité 2] (97,-[Localité 3])

profession : Développeur web

domicile, [Adresse 1]

ET DE :, [Q]

prénom(s) :, [J],, [O]

née le, [Date naissance 1] 1985

à, [Localité 1] (76-Seine-Maritime)

profession : Professeur de harpe

domicile :, [Adresse 1]

ÉVÉNEMENTS RELATIFS À LA FILIATION (antérieurs à l’établissement du présent acte) mariage des père et mère le, [Date mariage 1] 2020 à, [Localité 5] (Tarn) ;

Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adopté et que l’acte originaire de l’adopté sera revêtu de la mention « ADOPTION PLENIERE » et considéré comme nul.

Dit que les dépens resteront à la charge des requérants.

Le Greffier, Le Juge