Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Nazaire, jcp, 14 janv. 2026, n° 25/00025 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00025 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 17 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 3]
[Adresse 6]
[Localité 1]
N° RG 25/00025 – N° Portalis DBYT-W-B7J-FWMB
Minute : 26/00004
ORDONNANCE
DU 14 Janvier 2026
AFFAIRE :
[S] [T], [Y] [U]
C/
[Z] [N], [A] [F]
Copies certifiées conformes
Copie exécutoire
délivrées le :
ORDONNANCE
________________________________________________________
DEMANDEURS :
Monsieur [S] [T]
né le 19 Juin 1970 à [Localité 5]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]
Rep/assistant : Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER
Madame [Y] [U], demeurant [Adresse 2]
Rep/assistant : Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER
__________________________________________________________
DEFENDEURS :
Monsieur [Z] [N], demeurant [Adresse 4]
Madame [A] [F], demeurant [Adresse 4]
__________________________________________________________
COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré,
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION :
Hélène CHERRUAUD
GREFFIER : Léna LE BOHEC
DEBATS : A l’audience publique du 12 novembre 2026
A l’issue de celle-ci, le Président a fait savoir aux parties que l’ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 14 Janvier 2026
ORDONNANCE :
REPUTEE CONTRADICTOIRE et en PREMIER RESSORT
RG
Le Juge des contentieux de la protection,
En foi de quoi le présent jugement a été signé par la présidente et la greffière qui a assisté au prononcé.
LE GREFFIER LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
Léna LE BOHEC Hélène CHERRUAUD
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Location ·
- Résiliation ·
- Loyer ·
- Taux légal ·
- Titre ·
- Indemnité ·
- Intérêt ·
- Restitution ·
- Juge consulaire ·
- Contrats
- Tribunal judiciaire ·
- Courriel ·
- Génétique ·
- Paternité ·
- Avocat ·
- Expertise ·
- Magistrat ·
- Adresses ·
- Famille ·
- Communication des pièces
- Isolement ·
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Grâce ·
- Contrôle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consentement ·
- Avis ·
- Adresses ·
- Hôpitaux
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Souche ·
- Tribunal judiciaire ·
- Provision ·
- Expertise ·
- Maçonnerie ·
- Copropriété ·
- Partie ·
- Architecte
- Syndicat de copropriétaires ·
- Charges de copropriété ·
- Recouvrement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Paiement ·
- Lot ·
- Mise en demeure ·
- Syndic ·
- Titre ·
- Huissier
- Bail ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Expulsion ·
- Résiliation ·
- Locataire ·
- Référé ·
- Protection ·
- Adresses
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Épargne ·
- Commission de surendettement ·
- Surendettement des particuliers ·
- Consommation ·
- Banque ·
- Débiteur ·
- Interdiction ·
- Plan ·
- Particulier ·
- Réception
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Technique ·
- Partie ·
- Habitat ·
- Immeuble ·
- Contrôle ·
- État ·
- Construction
- Tribunal judiciaire ·
- Épouse ·
- Fins de non-recevoir ·
- Défaut ·
- Devis ·
- Eaux ·
- Adresses ·
- Mise à disposition ·
- Chose jugée ·
- Préfix
Sur les mêmes thèmes • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Consommation ·
- Fiche ·
- Déchéance du terme ·
- Contrat de crédit ·
- Information ·
- Intérêt ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Terme ·
- Prêt
- Terrassement ·
- Camion ·
- Tribunal judiciaire ·
- Saisie conservatoire ·
- Intérêt ·
- Taux légal ·
- Véhicule ·
- Commissaire de justice ·
- Résolution judiciaire ·
- Saisie
- Gabon ·
- Tribunal judiciaire ·
- Juge des référés ·
- L'etat ·
- Sociétés ·
- Prestation ·
- Transport de personnes ·
- Ambassadeur ·
- Transport ·
- Ambassade
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.