Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Nazaire, jcp, 14 janv. 2026, n° 25/01880 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01880 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 17 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 2]
N° RG 25/01880 – N° Portalis DBYT-W-B7J-FVLN
Minute : 26/00006
JUGEMENT
DU 14 Janvier 2026
AFFAIRE :
[V] [K]
C/
[G] [C]
Copies certifiées conformes
Copie exécutoire
délivrées le :
JUGEMENT
________________________________________________________
DEMANDEURS :
Monsieur [V] [K], demeurant [Adresse 1]
__________________________________________________________
DEFENDEURS :
Madame [G] [C], demeurant [Adresse 3] [Localité 6]
__________________________________________________________
COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré,
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION :
Hélène CHERRUAUD
GREFFIER : Léna LE BOHEC
DEBATS : A l’audience publique du 12 novembre 2025
A l’issue de celle-ci, le Président a fait savoir aux parties que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 14 Janvier 2026
JUGEMENT :
CONTRADICTOIRE / REPUTE CONTRADICTOIRE et en PREMIER / DERNIER RESSORT
RG
Le Juge des contentieux de la protection,
En foi de quoi le présent jugement a été signé par la présidente et la greffière qui a assisté au prononcé.
LE GREFFIER LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
Léna LE BOHEC Hélène CHERRUAUD
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Veuve ·
- Créance ·
- Vérification ·
- Consommation ·
- Surendettement des particuliers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commission de surendettement ·
- Débiteur ·
- L'etat ·
- Créanciers
- Finances ·
- Prescription ·
- Commandement de payer ·
- Sociétés ·
- Hypothèque ·
- Radiation ·
- Créance ·
- Mainlevée ·
- Saisie immobilière ·
- Créanciers
- Tribunal judiciaire ·
- Maroc ·
- Assesseur ·
- Adresses ·
- Jugement ·
- Trésor public ·
- Ressort ·
- Nationalité française ·
- Aide juridictionnelle ·
- Nationalité
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Aide juridictionnelle ·
- Profession ·
- Nationalité ·
- Chambre du conseil ·
- Ministère public ·
- Juge ·
- Algérie ·
- Adresses ·
- Procédure civile
- Vol ·
- Tribunal judiciaire ·
- Indemnisation ·
- Réglement européen ·
- Transporteur ·
- Retard ·
- Contrats de transport ·
- Resistance abusive ·
- Dommages et intérêts ·
- Destination
- Tribunal judiciaire ·
- Maire ·
- Liste électorale ·
- Commune ·
- Fins de non-recevoir ·
- Électeur ·
- Qualités ·
- Courriel ·
- Notification ·
- Contentieux
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Enfant ·
- Contribution ·
- Parents ·
- Commissaire de justice ·
- Education ·
- Vacances ·
- Ghana ·
- Divorce ·
- Droit de visite ·
- Hébergement
- Entreprise individuelle ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Saisie ·
- Sociétés ·
- Exécution ·
- Enseigne ·
- Location ·
- Terrassement ·
- Attribution
- Divorce ·
- Mariage ·
- Commissaire de justice ·
- Partage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Jugement ·
- Civil ·
- Nationalité française ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Affaires étrangères
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrainte ·
- Mise en demeure ·
- Cotisations ·
- Opposition ·
- Sécurité sociale ·
- Délai ·
- Urssaf ·
- Adresses ·
- Retard ·
- Nullité
- Énergie ·
- Finances ·
- Protection ·
- Contentieux ·
- Condamnation ·
- Juridiction ·
- Commissaire de justice ·
- Nullité du contrat ·
- Contrat de vente ·
- Juge
- Conciliation ·
- Conciliateur de justice ·
- Transporteur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Tentative ·
- Vol ·
- Réglement européen ·
- Procédure ·
- Transport aérien ·
- Règlement amiable
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.