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Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Nazaire, jcp, 4 févr. 2026, n° 25/02834 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02834 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 18 février 2026 |
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Sur les parties
| Parties : | Société OPH SILENE |
|---|
Texte intégral
RG
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 4]
N° RG 25/02834 – N° Portalis DBYT-W-B7J-FX2S
Minute : 26/00121
JUGEMENT
DU 04 Février 2026
AFFAIRE :
Société OPH SILENE
C/
[K] [M]
Copies certifiées conformes
Monsieur [K] [M]
Société OPH SILENE
délivrées le :
DECISION DE DESISTEMENT
________________________________________________________
DEMANDEURS :
Société OPH SILENE
Activité : , demeurant [Adresse 1]
Rep/assistant : M. [O] [J] (Autre) muni d’un pouvoir spécial
__________________________________________________________
DEFENDEURS :
Monsieur [K] [M],
demeurant [Adresse 2]
[Localité 3]
Non comparant
__________________________________________________________
COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré,
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION :
Estelle HAMON
GREFFIER : Léna LE BOHEC
DEBATS : A l’audience publique du 04 février 2026
Décision rendue sur le siège
dont le tribunal a été saisi par acte introductif du 18 novembre 2025 :
Constate qu’à l’audience, le demandeur se désiste de l’instance et de l’action ;
Dit que l’acceptation du défendeur qui n’a pas comparu n’est pas nécessaire en application de l’article 395 du code de procédure civile ;
Constate que l’instance est éteinte par l’effet du désistement du demandeur ;
Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf meilleur accord entre les parties.
En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président et la greffière qui a assisté au prononcé.
LE GREFFIER LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
Lena LE BOHEC Estelle HAMON
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