Tribunal Judiciaire de Saint-Quentin, Chambre 3, 11 août 2025, n° 23/00942

TJ Saint-Quentin 11 août 2025

Arguments

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Rejeté
Droit à la reconnaissance de la paternité
Le tribunal a estimé que les éléments présentés ne justifiaient pas la reconnaissance de la paternité de Monsieur [J] [S] [N] à l'égard de l'enfant.

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Sur la décision

Référence :	TJ Saint-Quentin, ch. 3, 11 août 2025, n° 23/00942
Numéro(s) :	23/00942
Importance :	Inédit
Dispositif :	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Date de dernière mise à jour :	21 août 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Marc ANTONINIPhilippe VIGNON
Parties :	Etablissement public [ 9 ] administrateur ad' hoc de la mineure [ B ] [ W ]

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 11]

[Adresse 10]

[Localité 1]

MINUTE : CIV

AFFAIRE N° RG 23/00942 – N° Portalis DBWJ-W-B7H-CVQP

EXP délivrée le :

GROSSE délivrée le :

à M^e Marc ANTONINI

M^e Philippe VIGNON

Copie MP

JUGEMENT DU 11 AOUT 2025

DEMANDERESSE

[L] [W]

née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 12]

demeurant [Adresse 4]

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-02691/2023/000137 du 16/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11])

représentée par M^e Marc ANTONINI, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

DÉFENDEURS

Etablissement public [9] administrateur ad’hoc de la mineure [B] [W], née le [Date naissance 2] 2020 à [Localité 8] (OISE).

dont le siège social est sis [Adresse 6]

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-02691/2023/001720 du 20/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11])

représentée par M^e Philippe VIGNON, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

[J] [S] [N]

né le [Date naissance 5] 1993 à [Localité 12]

demeurant [Adresse 7]

défaillant

Après que la cause ait été débattue à l’audience de la chambre du conseil du 16 Juin 2025 du tribunal judiciaire de SAINT-QUENTIN devant Anne-Claire MASTAIN, Vice-Présidente, Isabelle DELCOURT, Juge et Jean-Charles SANSGASSET, Juge assistés de Céline GAU, Greffier qui entendaient les conseils des parties présentes, puis qu’il ait été annoncé que la décision serait rendue ce jour par mise à disposition au greffe et qu’en aient délibéré les mêmes magistrats, le jugement suivant a été prononcé :

Magistrats ayant délibéré:

Anne-Claire MASTAIN, Vice-Présidente,

Isabelle DELCOURT, Juge,

et de Jean-Charles SANSGASSET, Juge ;

Le greffier lors de la mise à disposition: Céline GAU, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par décision réputée contradictoire, en premiper ressort;

DEBOUTE Madame [L] [W] de sa demande concernant la paternité de Monsieur [J] [S] [N] à l’égard de l’enfant [B], [F] [W] née le [Date naissance 2] 2020 à [Localité 8] (60) ;

CONDAMNE Madame [L] [W] aux dépens, qui seront recouvrés comme en matière d’aide juridictionnelle.

En foi de quoi, la présente décision a été signée par le président et le greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT