Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Quentin, ch. 6, 19 janv. 2026, n° 18/00038 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 18/00038 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 29 janvier 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
MINUTE N° :
DOSSIER N° : N° RG 18/00038 – N° Portalis DBWJ-W-B7C-B76G
AFFAIRE : EARL DES LANDIERS
le
notification par LRAR au débiteur
Avis à Me [U] (mail)
au mandataire judiciaire
MP
copie dossier
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN
JUGEMENT DU 19 Janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRESIDENT : Isabelle DELCOURT, Juge
ASSESSEURS : Anne-Claire MASTAIN, Vice-Présidente
Jean-Charles SANSGASSET, Juge
MINISTERE PUBLIC: Pauline BOREL en ses réquisitions écrites
GREFFIER : Céline GAU, Greffier
PERSONNE CONCERNÉE
EARL DES LANDIERS
immatriculée au RCS sous le numéro 353 328 743
dont le siège social est [Adresse 1]
et dont le gérant est Monsieur [K] [Y],
[Adresse 1]
comparant assisté par Maître Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-QUENTIN,
En présence de:
SELARL EVOLUTION
mandataire judiciaire prise en la personne de Me [O] [T]
La cause ayant été débattue à l’audience en chambre du conseil du 15 Décembre 2025 du tribunal judiciaire de SAINT-QUENTIN, (Aisne), statuant en matière de procédure collective, présidée par Isabelle DELCOURT, Juge, agissant en qualité de juge rapporteur et assistée de Céline GAU, Greffier, qui en a fait rapport et en a rendu compte au Tribunal en cours de délibéré, conformément aux dispositions de l’article 871 du Code Procédure Civile, les parties ne s’y étant pas opposés.
Isabelle DELCOURT, Juge après avoir entendu les parties présentes en leurs observations, les a avisés que la décision serait rendue ce jour par mise à disposition au greffe dans les conditions de l’article 450 du Code de procédure civile.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant après débats en audience publique, par jugement contradictoire, en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe,
SURSOIT à STATUER sur la demande présentée par Maître [O] [T];
RENVOIE l’examen de la requête en résolution de plan de redressement et conversion en liquidation judiciaire à un nouvel examen l’audience du :
lundi 02 février 2026 11h
(la présente décision vaut convocation)
Ainsi jugé et prononcé le 19 janvier 2026, par Madame Isabelle DELCOURT, président, et Madame Céline GAU, greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Énergie ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Contrats ·
- Gaz ·
- Conditions générales ·
- Reconduction ·
- Tacite ·
- Consommation ·
- Immobilier
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Majeur protégé ·
- Jugement ·
- Avocat ·
- Erreur matérielle ·
- Frais irrépétibles ·
- Protection ·
- Nationalité française ·
- Nationalité
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrainte ·
- Certificat médical ·
- Consentement ·
- Trouble mental ·
- Établissement ·
- Risque
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Divorce ·
- Etat civil ·
- Partage amiable ·
- Commissaire de justice ·
- Contrat de mariage ·
- Date ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Civil ·
- Notaire
- Chine ·
- Adresses ·
- Audit ·
- Siège social ·
- Action ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Nationalité française ·
- Mise en état
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Revendication d'un bien immobilier ·
- Immatriculation ·
- Véhicule ·
- Tribunal judiciaire ·
- Certificat ·
- Fait ·
- Sociétés ·
- Surcharge ·
- Adresses ·
- Usurpation d’identité ·
- Bonne foi
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Île-de-france ·
- Urssaf ·
- Cotisations ·
- Contrainte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Prescription ·
- Exécution ·
- Fins ·
- Procédure civile
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Laine ·
- Partie ·
- Adresses ·
- Contrôle ·
- Mesure d'instruction ·
- Procédure civile ·
- Observation ·
- Mission
- Métropole ·
- Habitat ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Commandement de payer ·
- Adresses ·
- Contentieux ·
- Procédure civile ·
- Référé
Sur les mêmes thèmes • 3
- Habitat ·
- Délais ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Exécution ·
- Logement opposable ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Droit au logement ·
- Expulsion ·
- Contentieux
- Isolement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Renouvellement ·
- Maintien ·
- Santé publique ·
- Hospitalisation ·
- Courriel ·
- Juge ·
- Consentement ·
- Durée
- Désistement d'instance ·
- Finances ·
- Mise en état ·
- Tribunal judiciaire ·
- Action ·
- Adresses ·
- Accord ·
- Dessaisissement ·
- État ·
- Acceptation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.