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Sur la décision
| Référence : | TJ Sarreguemines, 1re ch. cab 1, 7 mai 2026, n° 25/01660 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01660 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mai 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE METZ
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
1ère Chambre Civile
I. N° RG 25/01660 – N° Portalis DBZK-W-B7J-DZQ3
AK / JL
JUGEMENT DU 07 MAI 2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
DEMANDERESSE :
S.A.R.L. M. G.C. [M]
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Laura BUYNOWSKI, avocat au barreau de SARREGUEMINES
DÉFENDEURS :
Monsieur [J] [E]
demeurant [Adresse 2]
non comparant
Monsieur [U] [E]
demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Julien WEHR, avocat au barreau de SARREGUEMINES
JUGEMENT : Contradictoire,
En premier ressort,
Prononcé par mise à disposition du jugement au Greffe
le 07 Mai 2026,
par Madame Anne KLEIN, Présidente,
Signé par Madame Anne KLEIN, Présidente,
et par Madame Justine LELY, Greffier.
— o-o-o-o-o-o-
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Le tribunal, statuant par jugement contradictoire, rendu par mise à disposition au greffe et en premier ressort,
Déclare le Tribunal Judiciaire de Sarreguemines territorialement compétent,
Réserve les demandes et les dépens,
Renvoie l’affaire
à l’audience de mise en état du 16 juin 2026 à 10 h 00,
Rappelle que la présente décision est exécutoire par provision.
Ainsi fait et jugé par mise à disposition au greffe les jour, mois et an indiqués ci-dessus.
Le Greffier : La Présidente :
Justine LELY Anne KLEIN
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