Tribunal Judiciaire de Strasbourg, 2e chambre civile cab 2, 17 février 2026, n° 25/03493
TJ Strasbourg 17 février 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Torts exclusifs de l'épouse

    Le tribunal a constaté que les fautes alléguées n'étaient pas suffisantes pour justifier le divorce aux torts exclusifs de l'épouse.

  • Accepté
    Responsabilité des dépens

    Le tribunal a condamné Monsieur [Z] au paiement des dépens, ce qui implique qu'il est responsable des frais de la procédure.

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Sur la décision

Référence :
TJ Strasbourg, 2e ch. civ. cab 2, 17 févr. 2026, n° 25/03493
Numéro(s) : 25/03493
Importance : Inédit
Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Date de dernière mise à jour : 14 mars 2026
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Sur les parties

Texte intégral

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