CONTENTIEUX CIVIL

DOSSIER N° RG 24/00483 – N° Portalis DBW4-W-B7I-DJF3

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON

ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026

DEMANDEUR AU FOND ET A L’INCIDENT

Monsieur [N] [U]

né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], de nationalité Française,

demeurant [Adresse 1]

représenté par M^e Véronique BENTOLILA, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT

HSBC ASSURANCES VIE (FRANCE), Société anonyme au capital de 115 000 000 €, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 338 075 062, dont le siège social se situe [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

représentée par M^e Pierre-Yves ROSSIGNOL de la SCP GRANRUT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant et M^e Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON, avocat postulant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Juge de la Mise en Etat : Louis-Marie ARMANET

Greffier lors des débats et du prononcé : Alicia BARLOY

PROCEDURE

Copie numérique de la minute délivrée

le : 17 février 2026

à

M^e Véronique BENTOLILA

Maître Pierre-Yves ROSSIGNOL de la SCP GRANRUT AVOCATS

M^e Thibault POMARES

Débats tenus à l’audience publique du 16 décembre 2025.

Date de délibéré indiquée par le Juge de la mise en état : 17 février 2026

Les conseils des parties étant avisés, à l’issue des débats, que l’ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.

EXPOSE DU LITIGE

Vu l’assignation du 08/03/24 délivrée par M. [N] [U] à la SA HSBC ASSURANCES,

Vu l’article 394 du Code de procédure civile,

Vu les conclusions d’incident de M. [N] [U] en désistement d’instance ;

Vu les plaidoiries à l’audience du 16/12/25,

Vu l’acceptation de la SA HSBC ASSURANCES quant au désistement par conclusions déposées à l’audience,

Attendu qu’aucune partie défenderesse n’a formulé aucune défense au fond ou d’incident ; que le désistement doit être déclaré parfait ;

Vu l’article 696 du Code de procédure civile,

Au regard de l’issue du litige, il apparaît équitable que chaque partie conserve la charge des dépens par elle exposés.

PAR CES MOTIFS

Le Juge de la Mise en Etat, statuant publiquement par ordonnance contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe.

CONSTATE le désistement d’instance et d’action de M. [N] [U] dans l’instance n°24/483 initiée à l’encontre de la SA HSBC ASSURANCES,

DECLARE ce désistement parfait,

LAISSE à chaque partie la charge des dépens par elle exposés,

RAPPELLE que l’exécution provisoire est de droit.

LE GREFFIER LE PRESIDENT