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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulon, pole jcp, 5 mai 2025, n° 24/05902 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05902 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE TOULON
PÔLE JCP
Jugement n° 25 /
N° RG 24/05902 – N° Portalis DB3E-W-B7I-M67N
AFFAIRE :
[L]
[Y]
C/
[N]
[U]
JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025
Grosse exécutoire : Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de PARIS + dossier plaidoirie
Copie : Mme [N] et Mme [U]
délivrées le
JUGEMENT DU 05 MAI 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Dans l’affaire opposant :
DEMANDEURS :
Monsieur [D] [L]
89 Allée des Coquelicots
69270 FONTAINES ST MARTIN
représenté par Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de PARIS
Madame [R] [Y] épouse [L]
89 Allée des Coquelicots
69270 FONTAINES ST MARTIN
représentée par Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de PARIS
à
DÉFENDEURS :
Madame [J] [N]
née le 23 Février 1946 à METZ (57000)
61 Avenue Edouard Le Bellegou
Les Ibis A
83000 TOULON
non comparante, ni représentée
Madame [V] [U]
née le 27 Juillet 1975 à METZ (57000)
61 Avenue Edouard Le Bellegou
Les Ibis A
83000 TOULON
non comparante, ni représentée
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Audrey MOYA
Greffier : Karine PASCAL
DÉBATS :
Audience publique du 03 Mars 2025
JUGEMENT :
Réputé contradictoire et rendu en XXX ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 05 MAI 2025 par Audrey MOYA, Président, assisté de Karine PASCAL, Greffier.
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