REPUBLIQUE FRANCAISE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Le Juge de l’Exécution

06 mai 2025

N° RG 24/07215 – N° Portalis DB3E-W-B7I-M2ZR

Minute N° 25/0165

AFFAIRE : [I] [X]

C/ Société U DIVE LIMITED et S.A.S. SEAMED FRANCE

COMPOSITION DU TRIBUNAL

L’affaire a été débattue à l’audience publique du 06 mai 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA, greffière.

A l’issue des débats, le juge de l’exécution a indiqué que le jugement, après qu’il en ait délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le jour-même.

Signé par Alexey VARNEK, juge de l’exécution et Houria CHABOUA, greffière présente lors du prononcé.

DEMANDEUR :

Monsieur [I] [X], demeurant et domicilié [Adresse 3]

Représenté par M^e Jean DECONINCK, avocat plaidant au barreau de Paris et M^e Anthony DIONISI, avocat postulant au barreau de Toulon

DEFENDERESSE :

Société U DIVE LIMITED, dont le siège social se situe [Adresse 2] (MALTE), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Non comparante ni représentée

INTERVENTION VOLONTAIRE DE :

S.A.S. SEAMED FRANCE, dont le siège social se situe [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par M^e Laetitia MAGNE substituée par M^e Julie GIANELLI, avocats au barreau de Toulon

Grosse délivrée le :

à : M^e Anthony DIONISI – 0021

M^e Laetitia MAGNE – 1003

Copie délivrée le :

à : [I] [X] (LRAR + LS)

Société U DIVE LIMITED (LRAR + LS) et S.A.S. SEAMED FRANCE (LRAR + LS)

Copie dossier

EXPOSE DU LITIGE

Vu l’audience du 06 mai 2025,

Attendu que le demandeur, représenté par son Conseil à l’audience de ce jour, déclare se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire, absente ;

Qu’il convient de lui donner acte de son désistement d’instance et d’action en application des articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Que celui-ci sera par ailleurs tenu aux dépens de la présente instance.

PAR CES MOTIFS

Le juge de l’exécution, statuant par décision réputée contradictoire, en premier ressort ;

VU les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

DONNE ACTE au demandeur de son désistement d’instance et d’action ;

DIT que ce désistement emporte dessaisissement de la juridiction ;

CONDAMNE le demandeur aux dépens sous réserve des règles applicables à l’aide juridictionnelle ;

AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON, LE SIX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ.

LA GREFFIRE LE JUGE DE L’EXECUTION