Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Toulon, pole jcp, 30 juil. 2025, n° 25/01181 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01181 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) |
| Date de dernière mise à jour : | 11 août 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
PÔLE JCP – RÉFÉRÉ
Minute n° 25 /
N° RG 25/01181 – N° Portalis DB3E-W-B7J-NGRA
AFFAIRE :
S.A. ADOMA
C/
[D]
Grosse exécutoire : Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie – toque 1010
Copie : M. [N] [D]
délivrées le
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
DU 30 JUILLET 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Dans l’affaire opposant :
DEMANDEUR :
S.A. ADOMA
33 avenue Pierre Mendes France
CS 31442
75646 PARIS
représentée par Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON
à
DÉFENDEUR :
Monsieur [N] [D]
né le 06 Mai 1972 à OULED BOUSMIR (TUNISIE)
de nationalité Tunisienne
93 avenue du Commandant Marchand
Toulon Les Cyprès – logement n° A103
83000 TOULON
comparant en personne
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Audrey MOYA
Greffier : Karine PASCAL
PROCÉDURE :
Date de la première évocation : 1er juillet 2025
Date des débats : 01 Juillet 2025
Date du délibéré : 30 Juillet 2025
ORDONNANCE :
Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 30 JUILLET 2025 par Audrey MOYA, Président, assisté de Karine PASCAL, Greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Notification ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Durée ·
- Administration ·
- Ordonnance ·
- Registre ·
- Étranger
- Adresses ·
- Copropriété ·
- Erreur matérielle ·
- Syndic ·
- Retrait ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sous astreinte ·
- Retard ·
- Lotissement ·
- Lettre
- Plateforme ·
- Dématérialisation ·
- Mot de passe ·
- Connexion ·
- Pièces ·
- Échange ·
- Redressement urssaf ·
- Mise en état ·
- Navigateur ·
- Papier
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Référé ·
- Preneur ·
- Résiliation du bail ·
- Indemnité ·
- Titre
- Contrainte ·
- Urssaf ·
- Cotisations ·
- Opposition ·
- Travailleur indépendant ·
- Sécurité sociale ·
- Revenu ·
- Tribunal compétent ·
- Travailleur ·
- Commissaire de justice
- Hospitalisation ·
- Mainlevée ·
- Consentement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Courriel ·
- Ordonnance ·
- Médecin ·
- Certificat ·
- Copie ·
- Dossier médical
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Habitat ·
- Commandement ·
- Loyer ·
- Assurances ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Suspensif ·
- Résiliation du bail ·
- Défaut ·
- Tribunal judiciaire
- Victime ·
- Tierce personne ·
- Consolidation ·
- Préjudice esthétique ·
- Provision ·
- Assistance ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Souffrance ·
- Indemnisation ·
- Tribunal judiciaire
- Trust ·
- Syndic ·
- Adresses ·
- Charges ·
- Tribunal judiciaire ·
- Resistance abusive ·
- Intérêt ·
- Commissaire de justice ·
- Immobilier ·
- Recouvrement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Etablissement public ·
- Consignation ·
- Dépôt ·
- Titre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Loyer ·
- Civil ·
- In solidum ·
- Protection
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Assureur ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ès-qualités ·
- Expertise ·
- Siège social ·
- Audit ·
- Commissaire de justice ·
- Personnes ·
- Sociétés
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Prolongation ·
- Ordonnance ·
- Siège ·
- Éloignement ·
- Notification ·
- Délai ·
- Personnes
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.