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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulon, 2e ch., 10 juin 2025, n° 25/00003 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00003 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. SOCIETE VERSPIEREN, CPAM DU VAR, S.A. ALLIANZ IARD |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
2ème Chambre
N° RG 25/00003 – N° Portalis DB3E-W-B7I-NAPM
Minute n° 34/2025
DEMANDEUR :
Mme [W] [F]
Rep/assistant : Me Caroline CONSOLINO, avocat au barreau de TOULON
DÉFENDEURS :
S.A. ALLIANZ IARD
CPAM DU VAR
S.A. SOCIETE VERSPIEREN
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
d’instance
(articles 394 et suivants du CPC)
Nous, Madame LAGAILLARDE, Présidente, assistée de Madame BERENGUIER, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Vu le désistement d’instance du demandeur ;
Vu l’absence de défense au fond ou de fin de non recevoir ;
Qu’il convient de faire droit à sa demande et de dire qu’il y a lieu de déclarer parfait ce désistement.
Qu’il convient de dire que les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
PAR CES MOTIFS
DÉCLARONS parfait le désistement d’instance,
CONSTATONS l’extinction de l’instance N° RG 25/00003 – N° Portalis DB3E-W-B7I-NAPM et le dessaisissement de la juridiction.
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 1], le 10 Juin 2025
Le greffier, La Présidente,
Copie électronique délivrée le : 17.06.25
à :
Me Caroline CONSOLINO – 146
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