TJ Toulouse
1 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, j l d, 1er févr. 2026, n° 26/00188 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00188 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 14 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
Laissons les dépens à la charge de l’État.
Le 01 Février 2026 à 13h10
Le Juge des Libertés et de la Détention
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