DOSSIER : N° RG 24/00241 – N° Portalis DBX4-W-B7I-SP36

NAC: 2AP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Chambre du Conseil

ORDONNANCE DU 16 Mars 2026

Madame JOUHIER, Juge de la mise en état

Monsieur ROUQUET, Greffier

DEBATS : à l’audience publique du 09 Février 2026, les débats étant clos, l’affaire a été mise en délibéré au 16 Mars 2026, date à laquelle l’ordonnance est rendue .

DEMANDERESSE

Mme, [G], [F] en son nom propre et en qualité de représentant légal de l’enfant, [X], [F] née le, [Date naissance 1] 2021 à, [Localité 1]

née le, [Date naissance 2] 1982 à, [Localité 2], demeurant, [Adresse 1]

représentée par M^e Corentin BURGIO, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 294

DEFENDEUR

M., [A], [Z]

né le, [Date naissance 3] 1979 à, [Localité 3], demeurant, [Adresse 2]

représenté par M^e Emmanuelle CASELLAS, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 106

PARTIE INTERVENANTE

Mme, [J], [U], [O] en qualité d’administrateur ad’hoc de l’enfant, [X], [F] née le, [Date naissance 1] 2021 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 3]

représentée par M^e Nolwenn JAFFRE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 32

,

[Motifs de la décision occultés]

,

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état, statuant publiquement, par décision contradictoire, après débats en chambre du conseil,

Sursoit à statuer sur les demandes de Mme, [G], [F] à l’encontre de M., [A], [Z] dans l’attente de la décision de la Cour d’appel suite à l’appel de Mme, [G], [F] du jugement des affaires familiales du 2 mai 2024,

Renvoie le dossier à la mise en état dématérialisée du lundi 15 juin 2026 à 14h05 pour conclusions au fond de la demanderesse,

Réserve les dépens.

Le Greffier Le Juge de la mise en état

C. ROUQUET J. JOUHIER