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Sur la décision
| Référence : | TJ Troyes, ch. 3 ctx protection, 5 sept. 2025, n° 25/01452 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01452 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT RECTIFICATIF DU 05 SEPTEMBRE 2025
N° RG 25/01452 – N° Portalis DBWV-W-B7J-FIER
Nac :5AE
Minute:160/2025
jugement du :
05 septembre 2025
OPH [Localité 5] AUBE HABITAT
c/
Monsieur [L] [U]
Madame [D] [P]
DEMANDERESSE
OPH [Localité 5] AUBE HABITAT
[Adresse 4]
[Localité 2]
DEFENDEURS
Monsieur [L] [U]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Madame [D] [P]
[Adresse 3]
[Localité 1]
* * * * * * * * * *
Fait en notre cabinet le 05 septembre 2025 par Madame Christine FRISON, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes assistée de Monsieur Jean-Guy MARCHAL, Greffier.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Magistrat à titre temporaire du Tribunal Judiciaire de Troyes statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort et mis à disposition au greffe,
ORDONNE la rectification du jugement rendu le 06 juin 2025 (RG 25/190, Minute 133/2025) ;
DIT que dans l’intégralité du jugement, il convient de lire OPH [Localité 5] AUBE HABITAT en lieu et place de SA MON LOGIS ;
DIT que la présente décision sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement ainsi rectifié ;
LAISSE les dépens de l’instance à la charge du Trésor public.
LE GREFFIER LE JUGE
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