TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

TROYES ([Localité 1])

CHAMBRE DU CONSEIL

AUDIENCE du 16 Avril 2026

ADOPTION [Localité 2]

N° d’inscription : N° RG 26/00010 – N° Portalis DBWV-W-B7K-FOLM

N° de minute :

* * * *

Requérant :

Monsieur [Z] [I] [O] [H] [M]

né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 3] (FINISTERE),

demeurant [Adresse 1]

Aux fins d’adoption simple de [C], [Y], [E] [G]

* * * *

Composition du Tribunal :

Président : Madame Lucie ESTAMPE, Juge

Assesseurs : Madame Elodie CARRA, Juge

Madame Anne-Laure DELATTE, Vice-présidente

Greffier : Madame Marielle JUZAC, Greffière

Ministère Public: Madame Charlène MAHOT, Procureure adjointe

À l’audience de ce jour il a été rendu le jugement suivant.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal statuant publiquement, en matière gracieuse, sans débats, et en premier ressort,

PRONONCE l’adoption simple de :

* [C], [Y], [E] [G]

née le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 4]

par :

* [Z] [I] [O] [H] [M]

né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5]

DIT que l’adoptée s’appellera désormais [M] ;

DIT que la présente décision sera mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée, de l’acte de naissance de sa partenaire [B] [S] avec laquelle elle est liée par un pacte civil de solidarité, à la requête du Procureur de la République conformément aux dispositions de l’article 362 du Code civil, après expiration du délai d’appel ;

DIT que le jugement sera notifié à [Z] [M] et [C] [G] par les soins du greffier ;

LAISSE les dépens à la charge de l’adoptant.

Ainsi jugé et prononcé le 16 Avril 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction, par Lucie ESTAMPE, Président, qui a signé la minute avec Marielle JUZAC, Greffière.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Le notif en LRAR aux parties

+ ccc à Mme le Procureur près le TJ de [Localité 6]