TJ Troyes
11 mai 2026
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | TJ Troyes, hsc, 11 mai 2026, n° 26/00269 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00269 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 21 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ;
La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 11 mai 2026.
Le magistrat
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Épouse ·
- Adresses ·
- Paiement ·
- Commandement de payer ·
- Locataire ·
- Résiliation ·
- Délais
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Message ·
- Juge ·
- Au fond ·
- Clôture ·
- Avis ·
- Avocat ·
- Audience ·
- Procédure
- Immeuble ·
- Communauté d’agglomération ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Eaux ·
- Juge des référés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partie ·
- Demande d'expertise ·
- Ville
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Fins de non-recevoir ·
- Avocat ·
- Siège social ·
- Audience ·
- Défense ·
- Conforme
- Thérapeutique ·
- Faute ·
- Intervention chirurgicale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé ·
- Traitement ·
- Rapport d'expertise ·
- Commissaire de justice ·
- Rapport ·
- Causalité
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Administration ·
- Espagne ·
- Diligences ·
- Mer ·
- Droit des étrangers ·
- Soudan
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Etablissement public ·
- Habitat ·
- Défense au fond ·
- Épouse ·
- Juridiction
- Tribunal judiciaire ·
- Procédure accélérée ·
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Budget ·
- Assemblée générale ·
- Mise en demeure ·
- Provision ·
- Charges de copropriété ·
- Défaillant
- Pin ·
- Pierre ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Dépôt ·
- Garantie ·
- Locataire ·
- Mariage ·
- Titre ·
- Taxes foncières
Sur les mêmes thèmes • 3
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Maintien ·
- Consentement ·
- Ordonnance ·
- Avis ·
- Santé publique ·
- Hôpitaux ·
- Copie
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Ordonnance ·
- Maintien ·
- Copie ·
- Avis ·
- Adresses ·
- Réintégration
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bail ·
- Commandement de payer ·
- Provision ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Loyers, charges ·
- Expulsion ·
- Paiement ·
- Sociétés
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.