Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Tulle, service jld, 18 févr. 2026, n° 26/00054 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00054 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 26 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
CONSTATONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet [U] [P] est régulière ;
DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet [U] [P] pourra se poursuivre au-delà de la nouvelle période de 7 jours prévue par l’article L 3222-5-1 du code de la santé publique ;
.
Le Juge
La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la Cour d’appel ou son délégué dans le délai de 24 heures à compter de la notification.
Cet appel doit être formé par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel de LIMOGES sise [Adresse 1] ([Courriel 1]).
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Astreinte ·
- Partie commune ·
- Adresses ·
- Résidence ·
- Exécution ·
- Délai ·
- Tribunal judiciaire ·
- Lot ·
- Obligation
- Bailleur ·
- Métropole ·
- Habitat ·
- Commissaire de justice ·
- Locataire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Loyer ·
- Résiliation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement
- Adresses ·
- Expert ·
- Partie ·
- Mission ·
- Avis ·
- Syndic ·
- Tribunal judiciaire ·
- Altération ·
- Épouse ·
- Construction
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Indemnité d 'occupation ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Bail ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Logement ·
- Expulsion ·
- Charges
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Santé publique ·
- Copie ·
- Établissement ·
- Ordonnance ·
- Surveillance ·
- Certificat médical ·
- Trouble mental
- Contrainte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Cotisations ·
- Retard ·
- Urssaf ·
- Montant ·
- Midi-pyrénées ·
- Partie ·
- Signification ·
- Opposition
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Eures ·
- Expertise ·
- Extensions ·
- Père ·
- Référé ·
- Électricité ·
- Mission ·
- Malfaçon ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses
- Isolement ·
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Mainlevée ·
- Renouvellement ·
- Médecin ·
- Contrôle ·
- Personnes ·
- Secret médical
- Tribunal judiciaire ·
- Enfant ·
- Parents ·
- Divorce ·
- Résidence ·
- Commissaire de justice ·
- Aide juridictionnelle ·
- Vacances ·
- Mariage ·
- Changement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrôle ·
- Sécurité sociale ·
- Agent assermenté ·
- Prestation ·
- Recours ·
- Courrier ·
- Vérification ·
- Notification ·
- Commission ·
- Allocation
- Urssaf ·
- Tribunal judiciaire ·
- Pénalité ·
- Demande ·
- Sociétés ·
- Commission ·
- Recours ·
- Notification ·
- Remboursement ·
- Sécurité sociale
- Parents ·
- Enfant ·
- Vacances ·
- Débiteur ·
- Contribution ·
- Divorce ·
- Créanciers ·
- Pensions alimentaires ·
- Date ·
- Prestation familiale
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.