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Sur la décision
| Référence : | TJ Valence, ch3 jaf gracieux, 20 mai 2026, n° 26/00587 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00587 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 29 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Au nom du peuple français
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1]
du 20 Mai 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00587 – N° Portalis DBXS-W-B7K-I4EX
MINUTE : 26/
Code NAC : 26J
REQUERANT
Monsieur [Y] [Z] [C]
né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2]
demeurant [Adresse 1]
[Localité 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : S. TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur
ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président
L. CANAVERO, vice-présidente
GREFFIER : B. MAYAUD, greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le TRIBUNAL,
Prononce L’ADOPTION [Localité 1]
De [O] [D]
né le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 4] (DROME)
Par [Y] [Z] [C]
né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4] (DROME)
avec toutes ses conséquences légales ;
Dit que l’adopté conservera le nom patronymique “[K] – - [S]” ;
Dit qu’à la requête du Procureur de la République, la mention du dispositif du présent jugement sera effectuée en marge de l’acte de naissance de [O] [K] – [R] [S] dressé le 3 août 1998 par l’officier de l’état civil de [Localité 4] (Drôme) ;
Condamne Monsieur [Y] [Z] [C] aux dépens.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT,
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