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Sur la décision
| Référence : | TJ Vannes, jctx civil 10 000eur, 12 mars 2026, n° 25/00853 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00853 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mars 2026 |
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Sur les parties
| Parties : | S.A.R.L. [ R ] |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
AFFAIRE N° : N° RG 25/00853 – N° Portalis DBZI-W-B7J-E5HX
Minute N° : 25/00148
DU : 12 Mars 2026
Madame [N] [T] épouse [F]
Madame [Y] [L]
Madame [P] [D] [U]
Monsieur [G] [D]
Madame [P] [W]
Madame [M] [C]
Monsieur [X] [C]
Madame [Q] [J] épouse [Z]
C /
S.A.R.L. [R]
Le :
Expédition délivrée à :
—
—
DÉCISION DE DESISTEMENT
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 12 Mars 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Nicolas MONACHON-DUCHENE, vice-président, assisté de Olivier LACOUA, greffier,
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Madame [N] [T] épouse [F], demeurant [Adresse 3]
comparante en personne
Madame [Y] [L], demeurant [Adresse 4]
comparante en personne
Madame [P] [D] [U], demeurant [Adresse 5]
comparante en personne
Monsieur [G] [D], demeurant [Adresse 5]
représenté par Madame [P] [D] [U], son épouse, munie d’un mandat écrit
Madame [P] [W], demeurant [Adresse 6]
comparante en personne
Madame [M] [C], demeurant [Adresse 7]
comparante en personne
Monsieur [X] [C], demeurant [Adresse 8]
comparant en personne
Madame [Q] [J] épouse [Z], demeurant [Adresse 9]
comparante en personne
à :
S.A.R.L. [R],sise [Adresse 10]
non comparante, ni représentée
Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile,
Les parties demanderesses à l’action en paiement déclarent se désister de l’instance ;
La partie défenderesse ne s’est pas présentée à l’audience, son acceptation n’est donc pas nécessaire pour déclarer le désistement parfait.
PAR CES MOTIFS :
Constate l’extinction de l’instance par suite du désistement.
Laisse les dépens à la charge des parties demanderesses sauf accord contraire des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 12 Mars 2026.
Le greffier, Le président,
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