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Sur la décision
| Référence : | TJ Versailles, tpx mlj homol accord, 20 mai 2025, n° 25/00016 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00016 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.C.I. MAXAN LIMETZ |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
TRIBUNAL
DE PROXIMITÉ DE
MANTES [Localité 9]
[Adresse 3]
[Localité 6]
[Courriel 8]
☎ : [XXXXXXXX01]
N° RG 25/00016 – N° Portalis DB22-W-B7J-S5NH
ORDONNANCE HOMOLOGATION D’ACCORD
DU : 20 Mai 2025
MINUTE :
exécutoire
délivrée le
à :
expédition
délivrée le
à :
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
ORDONNANCE SUR REQUETE
DU 20 Mai 2025
ORDONNANCE SUR REQUÊTE
PORTANT HOMOLOGATION D’ACCORD
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT MAI
ENTRE :
DEMANDEUR(S) :
S.C.I. MAXAN LIMETZ
[Adresse 4]
[Localité 7]
non comparante
ET :
DEFENDEUR(S) :
Mme [Z] [S]
[Adresse 2]
[Localité 5]
non comparante
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Nous, juge des contentieux de la protection, statuant par ordonnance rendue sans débats,
HOMOLOGUONS l’accord intervenu le 1er mars 2025 entre SCI MAXAN-LIMETZ et [Z] [S], ci-annexé, et le rendons exécutoire.
Ainsi fait les jour, mois et an susdits.
Le juge
Christian SOUROU
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