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Sur la décision
| Référence : | TJ Versailles, ch. des réf., 16 janv. 2025, n° 24/01118 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01118 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.C.I. COQUELICOTS 78 c/ S.A.S. CHOMALEE |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
16 Janvier 2025
N° RG 24/01118 – N° Portalis DB22-W-B7I-SIH6
AFFAIRE :S.C.I. COQUELICOTS 78 C/ S.A.S. CHOMALEE
DEMANDERESSE
S.C.I. COQUELICOTS 78, au capital de 500 euros, ayant son siège social au [Adresse 2], inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 803 433 168, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège
représentée par Me Clotilde WAGNER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 440, Me Dominique DUMAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G.0617
DEFENDERESSE
S.A.S. CHOMALEE, au capital de 10.000 euros, ayant son siège social au [Adresse 1], inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 894 033 687, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés audit siège
défaillante
Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Romane BOUTEMY, Greffier placé, avons rendu l’ordonnance suivante :
Vu l’assignation en date du 26 juillet 2024,
Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile,
Attendu que par courrier en date du 15 janvier 2025, le conseil de la S.C.I. COQUELICOTS 78 déclare se désister de l’instance contre la S.A.S. CHOMALEE,
Attendu que par son silence, la partie défenderesse a accepté implicitement ce désistement,
Attendu qu’il convient en l’espèce de constater le dessaisissement du juge des référés par l’effet du désistement d’instance de la S.C.I. COQUELICOTS 78 par la voie de son conseil et de laisser les frais de l’instance à la charge du demandeur ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Eric MADRE, statuant en qualité de juge des référés,
Constatons le desistement d’instance de la S.C.I. COQUELICOTS 78,
Constatons l’extinction de l’instance inscrite au rôle des référés sous le N° RG 24/01118 – N° Portalis DB22-W-B7I-SIH6,
Disons que le Juge des Référés est dessaisi et que l’affaire est retirée du rôle,
Laissons les dépens à la charge de la S.C.I. COQUELICOTS 78,
Prononcé le SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ par Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Romane BOUTEMY, Greffier placé, lesquels ont signé la minute de la présente décision.
Le Greffier Le Vice-Président
Romane BOUTEMY Eric MADRE
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